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64 aménagement de parkings pour le petit train de la rhune, pour le compte du conseil général, à Sare 64 aménagement de parkings pour le petit train de la rhune, pour le compte du conseil général, à Sare petit train de la Rhune à Sare - aménagement de parkings - dossiers réglementaires. lieu : sa...
Conseil général Pyrénées Atlantiques 64104Bayonne 0559465160
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64 aménagement de parkings pour le petit train de la rhune, pour le compte du conseil général, à Sare

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856155

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184551

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Atlantiques.
Correspondant : M. Cloix Emmanuel, Département des Pyrénées-Atlantiques, 4 allée des Platanes - B.P. 431 4 allée des Platanes - B.P. 431 64104 Bayonne Cedex tél. : 05-59-46-51-67 télécopieur : 05-59-46-51-60 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : petit train de la Rhune à Sare - aménagement de parkings - dossiers réglementaires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : sare - col de Saint Ignace, 64310 Sare.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet d'établir l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations qui conditionnent le démarrage des travaux. L'objectif du Maître d'ouvrage est de mener à terme une enquête publique conjointe sur l'ensemble des dossiers objets du présent marché.
Le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles qui pourront, le cas échéant être affermies au cours de la tranche ferme, en fonction des résultats de la tranche ferme.
la tranche ferme consiste en la réalisation des études nécessaires à la constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP et en la constitution proprement dite du dossier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle est divisée en trois phases distinctes :
- phase 1 : définition des études à mener et présentation au maître d'ouvrage des dossiers réglementaires complémentaires, prévus en tranche conditionnelle, qu'il convient de réaliser, planning de l'étude.
- Phase 2 : réalisation de l'étude d'impacts et élaboration des documents support de concertation.
- Phase 3 : constitution du dossier d'enquête publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % accordée conditionné à la constution d'une garantie à 1ère demande .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux : imputation budgétaire 20-2031-621 . Prix forfaitaires révisables - acomptes mensuels - délaiglobal de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
- garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique sera effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EMMCLO1302.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Emmclo1302. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des pyrénées-atlantiques Daee service territoril Ouest.
4 Allées des platanes B.P. 431, 64104 Bayonne Cedex, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6609&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6609&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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