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Marchés de travaux en 4 lots pour la réalisation de la 1ère phase du casier no2 de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Zaluaga Bi à St Pée sur Nivelle (64). Marchés de travaux en 4 lots pour la réalisation de la 1ère phase du casier no2 de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Zaluaga Bi à St Pée sur Nivelle (64). designation : Syn...
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Marchés de travaux en 4 lots pour la réalisation de la 1ère phase du casier no2 de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Zaluaga Bi à St Pée sur Nivelle (64).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116587

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/18)
18-160865
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-160865
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
 Correspondant : Mme BOISRAMÉ Joëlle, Responsable Marchés Publics, 7 rue joseph latxague 64185 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-44-26-44, télécopieur : 05-59-44-26-45 adresse internet : http://www.biltagarbi.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement des déchets.

Objet du marché : marchés de travaux en 4 lots pour la réalisation de la 1ère phase du casier no2 de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Zaluaga Bi à St Pée sur Nivelle (64).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39173000.
Lieu d'exécution : site zaluaga bi - chemin de Zaia, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle.
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux en 4 lots pour la réalisation de la 1ère phase du casier no2 de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Zaluaga Bi à St Pée sur Nivelle (64).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le cctp :
- pse no1 : Aménagement préalable de la zone de stock b ;
- pse no2 : Aménagement préalable de la zone de stock c ;
- pse no3 : Remise en état de la couverture du Cet1 après travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel le contrat sera attribué revête une forme déterminée.
pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance :
Lot no1 : Mise en œuvre d'explosifs
lot no2 : Pose des géomembranes
lot no3 : Soudure des conduite PEHD.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.eadministration64.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21040&orgAcronyme=m0p.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21040&orgAcronyme=m0p.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21040&orgAcronyme=m0p.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21040&orgAcronyme=m0p.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21040&orgAcronyme=m0p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau 50 cours lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103bis rue belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassements généraux.
Postes généraux / Terrassements / Drainage / Fossés / Quai de déchargement
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - etanchéités.
Postes généraux / Étanchéités casier
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 3. - réseaux ISDND.
Postes généraux / Réseaux lixiviats et biogaz
C.P.V. - Objet principal : 45231112.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 4. - aménagements paysagers.
Nature et étendue des travaux : végétalisation des merlons paysagers
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Terrassement
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