Centrale des marchés
fourniture de conteneurs hors sol, enterrés et semi-enterrés destinées à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective 64 acquisition de conteneurs pour ordures ménagères et tri sélectif pour le compte du Syndicat Mixte BIZI GARBIA à Saint-Pée-sur-Nivelle code_postal : 64310 pays : F- lieu : chemin de Zaia -...
Syndicat Mixte BIZI GARBIA 64310Saint-Pée-sur-Nivelle finances@bizigarbia.fr 0559261798
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Fourniture de conteneurs hors sol, enterrés et semi-enterrés destinées à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1259208

Date de clôture estimée : 19/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/14)
14-153410
JOUE (14/10/14)
347741-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte BIZI GARBIA, chemin de Zaia - site de Zaluaga, à l'attention de M. le président, F-64310 Saint-Pée-sur-Nivelle. Tél. : (+33) 5 59 51 09 69. E-mail : finances@bizigarbia.fr. Fax : (+33) 5 59 26 17 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bizigarbia.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriales
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs hors sol, enterrés et semi-enterrés destinées à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de conteneurs pour ordures ménagères et tri sélectif.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conteneurs sélectifs - hors sol
1) Description succincte :
Conteneurs sélectifs - hors sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Conteneurs sélectifs - semi-enterrés
1) Description succincte :
Conteneurs sélectifs - semi-enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Conteneurs sélectifs - enterrés
1) Description succincte :
Conteneurs sélectifs - enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Conteneurs ordures ménagères - hors sol
1) Description succincte :
Conteneurs ordures ménagères - hors sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Conteneurs ordures ménagères - semi-enterrés
1) Description succincte :
Conteneurs ordures ménagères - semi-enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Conteneurs ordures ménagères - enterrés
1) Description succincte :
Conteneurs ordures ménagères - enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par virement administratif - délai de paiement conforme au décret 2008-1550 du 31/08/2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Attribué à une entreprise individuelle ou un groupement conjoint ou solidaire spécialisé.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement sur http://www.eadministration64.fr. Si le candidat souhaite un dossier de consultation papier les conditions sont les suivantes : - le dossier est remis contre paiement pour frais de reprographie et d'envoi d'un montant de 50 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public (50 EUR supplémentaire par exemplaire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Pau, 50, Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2014.

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