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Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire ville : Saint-Pée-sur-Nivelle designation : Syndicat Mixte BIZI GARBIA adresse : Chemin de Zaia - S...
Syndicat Mixte BIZI GARBIA 64310Saint-Pée-sur-Nivelle finances@bizigarbia.fr
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Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1646230

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/08/15)
293886-2015
BOAMP (17/08/15)
15-127393
Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-127393 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat Mixte BIZI GARBIA, chemin de Zaia - site de Zaluaga, à l'attention de M. le président, F-64310 Saint-Pée-sur-Nivelle. E-mail : finances@bizigarbia.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bizigarbia.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eadministration64.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS FR615.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Collecte emballages ménagers recyclables des points tri
 
1)
Description succincte
 
 
Collecte par levage, transport des EMR vers centre de tri : PCNC, PCC / Métal / Plastique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Durée 2 ans avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois

LOT no 2 intitulé : Collecte du plastique des points tri
 
1)
Description succincte
 
 
Collecte par aspiration du plastique sur points tri
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Durée 1 an avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget du syndicat - chapitre 011 compte 611 fonction 8122 / Délai de paiement de 30 jours conforme à la réglementation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire des ses co-traitants.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015EMRPAV.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227517 du 01/07/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours de Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat Mixte BIZI GARBIA, chemin de Zaia - site de Zaluaga, à l'attention de M. le président, F-64310 Saint-Pée-sur-Nivelle. E-mail : finances@bizigarbia.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bizigarbia.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eadministration64.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Environnement.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
 
 
Code NUTS FR615.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Collecte emballages ménagers recyclables des points tri
 
1)
Description succincte
 
 
Collecte par levage, transport des EMR vers centre de tri : PCNC, PCC / Métal / Plastique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Durée 2 ans avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois

LOT no 2 intitulé : Collecte du plastique des points tri
 
1)
Description succincte
 
 
Collecte par aspiration du plastique sur points tri
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Durée 1 an avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget du syndicat - chapitre 011 compte 611 fonction 8122 / Délai de paiement de 30 jours conforme à la réglementation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée - en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire des ses co-traitants.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015EMRPAV.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227517 du 01/07/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours de Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 août 2015.
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