A proximité de Saint-Pavace 72190 Sarthe
Acheteur : Sdis de la Sarthe
15 boulevard Saint Michel
72190 COULAINES
Tel : 0243546550
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurances prévoyance pour les agents

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2026
JOUE - 247305-2026
247305-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance pour les agents
OJ S 70/2026 10/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS de la Sarthe
Adresse électroniquesamp@sdis72.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents
DescriptionMarché d'assurances prévoyance pour les agents
Identifiant de la procédure322fb05a-37ba-4111-845b-ca7220fd67aa
Identifiant interne202533
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents
DescriptionMarché d'assurances prévoyance pour les agents
Identifiant interneS-PF-1770391
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options
Description des optionsLe cahier des clauses particulières comporte : 1 - une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 2 - une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui devra être tarifée sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 3 - des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 4 - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Variante : - Variante imposée par le pouvoir adjudicateur : non - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée30/06/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionEnvironnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis385 768,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielmutuelle previfrance
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre385 767,50 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202533
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents
Date de conclusion du marché/concession30/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6DAC6B45-0A84-FA4B-C462EC68EA9E6AE0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSDIS de la Sarthe
Numéro d’enregistrement5658
Adresse postale15 boulevard Saint Michel
VilleCoulaines
Code postal72190
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactLE MÈNER Dominique
Adresse électroniquesamp@sdis72.fr
Téléphone0243546550
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement6DAC6BAA-D4DD-4847-B1F747D3E13521B3
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement6DAC6BC2-F40E-1EF7-002DC473B623EDBB
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielmutuelle previfrance
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1770391-1-0-1
Adresse postale80 Rue Matabiau
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3849f93a-daad-4cb3-ae0b-ae3d352a0033  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/04/2026 10:31:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis247305-2026
Numéro de publication au JO S70/2026
Date de publication10/04/2026