Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accompagnement des bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise
Numéro de référence: 2023sinse07
II.1.2)Code CPV principal79611000 Services de recherche d'emplois
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accompagnement des bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés ou en vue de création d'entreprise
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 278 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79611000 Services de recherche d'emplois
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
quartier de la Chaumette 07007 Privas
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financé par l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79611000 Services de recherche d'emplois
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
quartier de la Chaumette 07007 Privas
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financé par l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79611000 Services de recherche d'emplois
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
quartier de la Chaumette 07007 Privas
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financé par l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79611000 Services de recherche d'emplois
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
quartier de la Chaumette 07007 Privas
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
financé par l'union européenne
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association Amesud (en groupement solidaire avec la Pollen Scop)
Adresse postale: 1 Rue de la Gare
Ville: Joyeuse
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association Amesud (en groupement solidaire avec la Pollen Scop)
Adresse postale: 1 Rue de la Gare
Ville: Joyeuse
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 288 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association Amesud (en groupement solidaire avec la Pollen Scop)
Adresse postale: 1 Rue de la Gare
Ville: Joyeuse
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association Amesud (en groupement solidaire avec la Pollen Scop)
Adresse postale: 1 Rue de la Gare
Ville: Joyeuse
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance