Centrale des marchés
fourniture et pose de mobiliers urbains et de plaques de rues 974 fourniture et pose de mobiliers urbains et de plaques de rues à Saint-Paul ville : Saint-Paul lieu : hotel de ville CS 51 015 code_postal : 97864 pays : F-
Ville de Saint-Paul 97864Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr
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Fourniture et pose de mobiliers urbains et de plaques de rues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695141

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158455-2013
BOAMP (15/05/13)
13-83949

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Paul, hotel de ville CS 51 015, contact : division de la Commande Publique, F-97864 Saint-Paul. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de mobiliers urbains et de plaques de rues.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose de mobiliers urbains et de plaques de rues.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 44423450.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 fourniture et pose de mobiliers urbains
montant minimum annuel: 50 000 EUR (T.T.C.)
montant maximum annuel: 400 000 EUR (T.T.C.)
lot n°2: fourniture et pose de plaques de rues
montant minimum annuel: 20 000 EUR (T.T.C.)
montant maximum annuel: 200 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception
(R+Ar), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
Quelle que soit la décision prise par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut faire part à celle-ci, au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : fourniture et pose de mobiliers urbains
1) Description succincte :
bancs, borne, plot..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 45233293.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.) 50000 EUR - Montant maximum annuel (T.T.C.) 400 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : fourniture et pose de plaques de rues
1) Description succincte :
panneau de rue, totem de rue, plaque de rues et plaques de nom de radiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423450, 44423460.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.) 20 000 EUR - Montant maximum annuel (T.T.C.) 200 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour la réalisation du présent marché, le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le présent marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances de la part du titulaire dans les conditions fixées par les articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics soit à 30 jours, à partir de la date de réception de la facturation à la division de la comptabilité et du budget. Les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra,après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne
Exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de leurs niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières :
1) Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp).
Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays
D'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
Judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel.
Qualifié du pays.
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront
Demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Références professionnelles et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- présentation d'une liste de prestations similaires des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces.
Attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations réalisées et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de
Même nature (conduite en matière de pose de mobiliers urbains sur voirie de type publique) que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
-procédure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre :
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint Paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Le délai d'exécution concernant chacun des lots est défini par acte d'engagement.
La liste des pièces à fournir par les candidats et les modalités de sélection des candidatures sont définies dans le réglement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Acheteur public :
Commune de Saint-Paul
CS 51015- 97864 Saint Paul Cedex
Correspondant :
Division Commande Publique
CS 51015- 97864 Saint Paul Cedex
tel : 02 62 45 91 50
fax : 02 62 45 91 87
internet : www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics)
courriel : marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Pour les renseignements TECHNIQUES :
division des infrastructures
Téléphone : 02-62-45-90-51
Fax : 02-62-45-90-59
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier en temps utile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue MIOLLIS, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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