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Travaux La Roche sur la Commune de Cevins Etablissement : M. LE PRESIDENT BATIMENT MAIRIE 73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tél : 04 79 10 09 08 Objet : Travaux La Roche sur la Commune de Cevins Référence : VL-2012-SYV-0...
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Travaux La Roche sur la Commune de Cevins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222891

Date de clôture estimée : 10/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. LE PRESIDENT BATIMENT MAIRIE 73730 SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tél : 04 79 10 09 08

Objet : Travaux La Roche sur la Commune de Cevins

Référence : VL-2012-SYV-069

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Travaux de réfection de la canalisation des eaux usées sur la Commune de Cevins.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les travaux et ouvrages à réaliser comprennent : - la réalisation de travaux préparatoires : installation de chantier, signalisation et balisage, implantation et panneaux de chantier - Reprise réseau eaux usées (+-200 ml) - Travaux divers (passage dans ou sous ouvrage, travaux maconnés...)

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire le désire, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la garantie à première demande sera obligatoirement établie par le mandataire. Elle sera restituée à la fin du délai de garantie, c'est à dire un an après la réception des travaux.

Financement : Financement sur les fonds propres du Syndicat.

Forme juridique : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- VII du code des marchés publics) : groupement solidaire avec mandataire commun. L'attention des candidats est portée sur la nécessité de produire les mêmes documents pour chaque cotraitant et/ou chaque sous-traitant présenté, faute de quoi, la candidature du groupement ne pourra être retenue.

Autres conditions :

Conditions de participation : -La lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. - La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé sur imprimé DC6 - Une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et de même nature. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Ouvrages en terre, terrassements : 23 Assainissement : 514 et 515

Critères d'attribution :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 10/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Région d'Albertville Service de la Commande Publique 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 10108 - 73207 - ALBERTVILLE Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81

Renseignements Complémentaires : Les travaux seront réalisés à compter du début du mois de novembre 2012.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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