A proximité de Bezons 95870 Val D Oise
Acheteur : Commune de Bezons
95870 BEZONS
Tel : 0179876200
Secteurs d'activité
Installation de matériel de contrôle du trafic routier.
Installation de matériel d'éclairage public.
Services de cartographie numérique.
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation.

Conception, exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de fin d'année de la commune de Bezons (95870)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2024
JOUE - 175431-2024
175431-2024 - Résultats
France – Installation de matériel d'éclairage public – Conception, exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de fin d'année de la commune de Bezons (95870)
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de fin d'année de la commune de Bezons (95870)
Description: Marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Bezons (95870). Cette procédure se décompose en deux phases : - L'avis d'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre et à participer au dialogue (au minimum 3 et un maximum de 3) ; - Une seconde phase de « dialogue à un tour » avec dépôt d'une offre initiale par les soumissionnaires retenus sur la base desquelles se feront le dialogue pour retenir une offre globale et finale.
Identifiant de la procédure: de5a4b12-a188-4adc-ac1b-ec2a445db98c
Avis précédent: 373214-2023
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de fin d'année.
Description: Marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Bezons (95870) Cette procédure se décompose en deux phases : - L'avis d'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre et à participer au dialogue (au minimum 3 et un maximum de 3) ; - Une seconde phase de « dialogue à un tour » avec dépôt d'une offre initiale par les soumissionnaires retenus sur la base desquelles se feront le dialogue pour retenir une offre globale et finale.
Identifiant interne: 2314
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Quantitatif du programme de modernisation au regard des sous-critères suivants : - garantie des équipements LED, noté sur 1 point ; - quantité de luminaires rénovés ou créés sur la durée du marché, noté sur 7,5 points ; - quantité de supports rénovés sur la durée, noté sur 3,5 points ; - quantité d'armoires de commande rénovées, améliorées ou remaillées sur la durée du marché, noté sur 2,5 points ; - quantité de carrefours de signalisation tricolore rénovés sur la durée du marché, noté sur 2 points ; - quantité de systèmes communicants sur la durée du marché, noté sur 2 points ; - linéaires de réseaux rénovés sur la durée du marché, noté sur 1,5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Volet économique du marché au regard des sous-critères suivants : - Tranche ferme : poste G0/G1/G2, noté sur 6 points ; - Tranche ferme : poste G3, noté sur 3 points ; - Tranche ferme : poste G4, noté sur 10 points ; - Tranches optionnelles G4 (TO n° 1 à 17), notées sur 4 points ; - Tranche optionnelle n° 18 G5, notée sur 2 points
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre au regard des sous-critères suivants : - Engagements environnementaux (noté sur 10 points) ; - Impact environnemental du programme de travaux (noté sur 4 points)
Pondération (points, valeur exacte): 14

Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements de performance énergétique au regard des sous-critères suivants : - engagement de consommations sur la durée du marché, noté sur 12 points ; - engagement de consommation en fin de marché, noté sur 3 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique au regard des sous-critères suivants : - Une note indiquant la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ainsi que les moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser spécifiquement, sur l'agence locale, pour l?exécution du marché. Cette note contiendra plus spécifiquement les éléments d'information suivants : la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, le personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu pour les différents postes avec mention de leurs qualifications, ainsi que la liste des véhicules, de l'outillage et appareils disponibles spécifiques pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation des travaux et prestations du marché. (Maximum 8 pages format A4. Notée sur 2 points). - Une note détaillant l'organisation et les procédures prévues pour la réalisation du poste G0 : Gestion de l'Exploitation. Le soumissionnaire y détaille notamment l'organisation prévue pour la réalisation du diagnostic des installations, l'intégration des géo-référencement des réseaux et la mise en oeuvre de la solution de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur, en précisant le planning d'intervention pour cette phase de lancement du marché. Le soumissionnaire présente également dans ce chapitre la solution de GMAO proposée à la collectivité, ainsi que l'organisation qu'il propose pour assurer une communication régulière avec la Ville et un suivi précis du marché. (Maximum 15 pages format A4 - Notée sur 2 points). - Une note détaillant précisément la méthodologie et les moyens humains et techniques que le soumissionnaire propose de mettre en oeuvre pour assurer la Gestion de l'énergie (Poste G1), telle que définie au PFB. (Maximum 6 pages format A4 - Notée sur 2 points). - Une note détaillant l'organisation et les méthodologies prévues par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective, telles que définies au PFB. Le soumissionnaire y détaille notamment les mesures et moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention et les taux de pannes sur lesquels il s'engage. Il présente notamment un planning prévisionnel des interventions préventives sur la durée du marché. (Maximum 10 pages format A4 - Notée sur 4 points). - Une note détaillant l'organisation dédiée à la gestion des sinistres et réparations (Poste G3). Le soumissionnaire y détaillera notamment l'organisation qu'il prévoit de mettre en oeuvre pour la gestion du poste et son suivi financier. (Maximum 3 pages format A4 - Notée sur 1.5 point). - Une note détaillant la proposition de programme de travaux du soumissionnaire sur la durée du marché. Le soumissionnaire y détaille la stratégie de modernisation qu'il propose de mettre en oeuvre en précisant les hypothèses sur lesquels il s'est appuyé pour sa mise en oeuvre. Il doit présenter dans ce chapitre le détail annuel des interventions prévues par le soumissionnaire sur la durée du marché, sous forme cartographique (en annexe) et sous forme de tableau de synthèse détaillant les quantités rénovées par année et les engagements énergétiques qui y sont liés. Le soumissionnaire y détaillera notamment les matériels proposés dans le cadre de sa stratégie de modernisation. A travers cette note seront analysées la pertinence des engagements financiers, quantitatifs et énergétiques pris par le soumissionnaire et analysés dans les Notes 1 à 3. Le soumissionnaire est donc invité à détailler avec précision les hypothèses sur lesquelles est basée la stratégie de modernisation proposée à la ville dans le cadre du marché. (Maximum 30 pages format A4 - Notée sur 7 points). - Une note indiquant les procédés d'exécution envisagés pour les travaux de modernisation, y compris l'organisation et les procédures mises en place pour la réalisation des études d'exécution, des travaux et des opérations de réception. (Maximum 5 pages - Noté sur 1.5 point).
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements Sociaux au regard des sous-critères suivants : - Intégration et la professionnalisation (noté sur 4 points) ; - Heures d'insertion (noté sur 2 points).
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322 
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenu Gabriel Péri  
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1051c1e6-44d3-412a-a7db-51558f2555fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 15:52:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 175431-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024