Centrale des marchés
maintenance et modernisation de l'éclairage des installations sportives et de loisir de saint-paul 97 Maintenance et modernisation de l'éclairage des installations sportives et des loisirs à Saint-Paul ville : Saint-Paul code_postal : 97864 lieu : hotel de ville - cS 51015 pays : F-
Mairie de saint-paul 97864Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr
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Maintenance et modernisation de l'éclairage des installations sportives et de loisir de saint-paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896038

Date de clôture estimée : 21/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408376-2013
BOAMP (03/12/13)
13-193594

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de saint-paul, hotel de ville - cS 51015, contact : division de la commande publique, F-97864 Saint-Paul. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et modernisation de l'éclairage des installations sportives et de loisir de saint-paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de saint-paul, 97864 Saint-Paul.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum annuel: 50 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel (T.T.C.): 400 000 EUR (T.T.C.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et modernisation de l'éclairage des installations sportives et des loisirs de Saint-Paul.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant annuel minimum: 50 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 400 000 EUR (T.T.C.)
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de UN (1) an à compter de sa notification renouvelable TROIS (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE (4) ans.
Toutefois le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au Titulaire du Marché de ne pas renouveler le marché par courrier recommandé avec accusé de réception (R+Ar), au moins deux (2) mois avant l'expiration de chaque période annuelle.
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des marchés publics. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il Le titulaire est dispensé de retenue de garantie pour les commandes relatives aux prestations de maintenance.
Pour les commandes relatives à l'exécution de travaux, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant de la commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours conforme à l'article 98 du CMP et à son décret d'application, à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier de leurs niveaux suffisants de capacités professionnelles, techniques et financières :
1) Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou Dc1 signé par la personne habilité à engager l'entreprise et à signer des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et à signer les marchés publics (article 45-l du Cmp) ; Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-l, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : --Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Il est demandé une déclaration de chiffre d'affaires réalisés sur les 3 dernières années sauf pour les entreprises nouvellement crées, concernant les prestations à réaliser et travaux objet du marché.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Il est demandé un effectif de 6 ouvriers habilités en électricité et de 2 personnels d'encadrement ;
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; en particulier pour la maintenance de l'éclairage de sites sportif et de loisir ;
- les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Il est demandé la justification d'au moins 2 nacelles élévatrices dont une avec une hauteur de travail >16m et 1 engin de levage d'une force minimale de 4.5 tonnes/mètre ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 65.
2. la valeur technique
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente opération n'est pas décomposée en tranches, ni en lots.
S'agissant d'un marché destiné au bon fonctionnement des installations d'éclairage de sites sportif et de loisir sur l'ensemble du territoire, il est nécessaire de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais pour assurer un service aux usagers et la sécurité de nos installations.
Dans un souci de simplification des procédures d'intervention et d'économie d'échelle, ce marché ne doit pas être découpé en lots géographiques.
De même, l'entreprise en charge du diagnostic de la panne doit être la même que celle en charge des travaux de rénovations évalués afin de garantir un objectif de résultat et éviter un renvoi de responsabilité en cas de problème persistant ; maintenance et modernisation ne peuvent être dissociés.
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
-procédure de passation :
Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats, en vertu des modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres, conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint Paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures et des offres, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définies dans le réglement de la consultation.
Renseignement(S) administratif(s) :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
mairie de saint paul
Division Commande Publique
22, rue du sémaphore
Cs51015
97864 Saint-Paul Cedex
Tél : 02 62 45 91 50
Fax : 02 62 45 91 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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