Centrale des marchés
acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de saint-paul 974 fourniture et produits d'entretien destinés aux services et aux écoles de la ville à Saint-Paul code_postal : 97864 pays : RE- lieu : cs 51015 ville : Saint-Paul
Mairie de saint-paul 97864Saint-Paul marches.publics@mairie-saintpaul.fr 0262459187
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Acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de saint-paul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894602

Date de clôture estimée : 21/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-196880

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de saint-paul, cs 51015, RE-97864 Saint-Paul. Tél. : (+33) 02 62 45 91 50. E-mail : marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Fax : (+33) 02 62 45 91 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de saint-paul.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de saint paul, 97864 Saint-Paul.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
founiture et produits d'entretien destinés aux services et aux écoles de la ville de Saint-Paul. Le présent marché est décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39812100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1: produits d'entretien à usage courant
Montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000 EUR
Montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000 EUR
lot n°2: fourniture à usage unique, matériels et accessoires
montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000 EUR
montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000 EUR
lot n°3: produits et fournitures destinés aux écoles
montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000 EUR
montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000 EUR
lot n°4: produits et fournitures destinés aux restaurants scolaires
montant minimum annuel (T.T.C.): 10 000 EUR
montant maximum annuel (T.T.C.): 250 000 EUR
lot n°5: produits destinés au parc automobile
montant minimum annuel (T.T.C.): 1000 EUR
montant maximum annuel (T.T.C.): 10 000 EUR
lot n°6: produits spécifiques
montant minimum annuel (T.T.C.): 5000 EUR
montant maximum annuel (T.T.C.): 25 000 EUR
lot n°7: produits biologiques et écologiques
montant minimum annuel (T.T.C.): 2 500 EUR
montant maximum annuel (T.T.C.): 50 000 EUR
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Par ailleurs, la collectivité se réserve le droit de s'adresser, pour les besoins occasionnels de faible montant, à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du marché est de un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable TROIS fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Les délais d'éxecution des prestations à réaliser concernant chacun des lots sont définis au sein de l'acte d'engagement.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : produits d'entretien à usage courant
1) Description succincte :
produits d'entretiens à usage courant (détergent, insecticide, désodorisant...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100, 39831000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000 EUR - Montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : fourniture à usage unique, matériels et accessoires
1) Description succincte :
balai, set de nettoyage, balayette, sac pouvelle..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000 EUR - montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : produits et fournitures destinés aux écoles
1) Description succincte :
détergents, désinfectant destinés aux écoles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831000, 39831240,39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montant mimnimum annuel (T.T.C.): 20 000 EUR - Montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : produits et fournitures destinés aux restaurants scolaires
1) Description succincte :
crème lavage main.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831240, 39831000,39812100.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel (T.T.C.): 10 000 EUR - montant maximum annuel (T.T.C.): 250 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : produits destinés au parc automobile
1) Description succincte :
dégraissant, shampooing pour carrosserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831500.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel (T.T.C.): 1 000 EUR - montant maximum annuel (T.T.C.): 10 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : produits spécifiques
1) Description succincte :
Décapant, produit sous le traitement, produit dégraissant..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831240, 39831000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel (T.T.C.): 5 000 EUR - montant maximum annuel (T.T.C.): 25 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : produits biologiques et écologiques
1) Description succincte :
Lessive liquide, nettoyant tissu..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39831000, 39812100.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel (T.T.C.): 2 500 EUR - Montant maximum annuel (T.T.C.): 50 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera accordée dans le cadre de ce marché et aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget conformément à l'article 98 du CMP et à son décret d'application . Le présent marché est financé sur le budget général de la Collectivité sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les pièces de candidature demandées dans le réglement de la consultation, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou Dc1 signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprises candidate et à signer les marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) et à signer les marchés publics ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp) ;
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
-procédure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre :
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint Paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50 Fax : 0262 45 91 87
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définis dans le réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22, rue du Sémaphore
CS 51015
97864 SAINT-PAUL Cedex
Téléphone :02 62 45 91 50
Fax :02 62 45 91 87
Adresse internet :http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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