Centrale des marchés
Services de contrôle technique de bâtiments Marché relatif à la réalisation de la mission contrôle technique dans le cadre du projet Pagode du CEA Cadarache
CEA – Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lez-Durance 04 42 25 77 66
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Services de contrôle technique de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4790116

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/19)
375267-2019
08/08/2019    S152    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de contrôle technique de bâtiments

2019/S 152-375267

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA – Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Saint-Paul-lez-Durance
13108
France
Point(s) de contact: Audrey Rochoux
Téléphone: +33 442257559
Courriel: audrey.rochoux@cea.fr
Fax: +33 442257766
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à la réalisation de la mission contrôle technique dans le cadre du projet Pagode du CEA Cadarache

Numéro de référence: B18-1631-AR
II.1.2)Code CPV principal
71631300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la réalisation de la mission contrôle technique dans le cadre du projet Pagode du CEA Cadarache.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans le cahier des charges cité à l’article 2 supra. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment:

— le décret no 99-443 du 28.5.1999, relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique,

— le décret no 78-1146 du 7.12.1978 relatif à l’agrément des contrôleurs techniques,

— la norme NF P 03-100 de septembre 1995 «critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction».

La prestation de base comprend les missions normalisées de contrôle technique suivantes:

— missions de base:

—— mission L: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables,

—— mission S: relative à la sécurité des personnes dans les constructions,

— missions complémentaires:

—— mission PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,

—— mission LE: relative à la solidité des existants impactés par les travaux de renforcement et de réaménagement, et, d’une manière plus générale,

——— la documentation contractuelle avec la rédaction des livrables décrits dans le cahier des charges,

——— les certificats de conformité associés,

——— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

——— la participation aux réunions avec le CEA décrites dans le cahier des charges et le projet de marché au paragraphe 4.7.

La prestation se décompose en 4 phases:

— phase 1: contrôle DCE,

— phase 2: contrôle des documents d’exécution,

— phase 3: contrôle sur le chantier de la réalisation des ouvrages et des équipements et vérifications finales en vue de la réception,

— phase 4: intervention pendant la période de garantie.

La tranche ferme de la prestation comprend la phase 1: contrôle DCE. La tranche optionnelle 1 concerne la période de réalisation des travaux du projet Pagode et comprend les phases 2 à 4. La tranche optionnelle 2 concerne la mission normalisée de contrôle technique P1 relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés, y compris sous séisme. Cette tranche optionnelle 2 comprend les phases 1 à 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée pour assurer les missions dont le justificatif de la fréquence des contrôles pour chaque type d’ouvrage et équipement et description des livrables / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Profils des intervenants proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle 1 concerne la période de réalisation des travaux du projet Pagode et comprend les phases 2 à 4 définies ci-dessus.

La tranche optionnelle 2 concerne la mission normalisée de contrôle technique P1 relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés, y compris sous séisme. Cette tranche optionnelle 2 comprend les phases 1 à 4 définies ci-dessus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 245-561231
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000845289
Intitulé:

Marché relatif à la réalisation de la mission contrôle technique dans le cadre du projet Pagode du CEA Cadarache

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec Construction
Guyancourt
France
Code NUTS: FR10
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019
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