Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération par la Rd92 N 26 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération par la rd92 à Saint-Paul-Lès-Romans pays : F- lieu : 50, rue du Colombier ville : Saint-Paul-lè...
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES -ROMANS 26750Saint-Paul-lès-Romans st.paul.les.romans@cc-pays-romans.fr 0475714228
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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération par la Rd92 N

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848174

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342354-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178050

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES -ROMANS, 50, rue du Colombier, contact : Mme le maire, F-26750 Saint-Paul-lès-Romans. Tél. : (+33) 4 75 45 30 98. E-mail : st.paul.les.romans@cc-pays-romans.fr. Fax : (+33) 4 75 71 42 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BEAUR, 10 rue Condorcet, contact : denis DELHOMME, F-26100 Romans-sur-Isère. Tél. : (+33) 4 7 5 72 4 2 00. E-mail : d.delhomme@beaur.fr. Fax : (+33) 4 7 5 72 4 8 61. URL : http://www.beaur.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mme le maire, mairie, 50, rue du Colombier, F-26750 Saint-Paul-lès-Romans. Tél. : (+33) 4 7 5 45 3 0 98. E-mail : st.paul.les.romans@cc-pays-romans.fr. Fax : (+33) 4 7 5 71 4 2 28. URL : https://webmarche.adullact.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération par la Rd92 N.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la traversée d'agglomération par la Rd92 N : enveloppe financière affectée à l'ensemble des travaux : 3 500 000 EURHt (montant évalué dans le cadre des études préliminaires).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000, 71240000,71300000,71311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : eléments de mission de maîtrise d'oeuvre (mission "témoin" Infrastructure + opc) :
Avp-Avant-Projet
Pro-Etudes de projet
Act-Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux
Visa-Visa des études d'exécution
Det-Direction de l'exécution des travaux
Opc-Ordonnancement, pilotage et coordination
Aor-Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Le contenu de chaque élément est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 Décembre 1993.
Eléments des missions complémentaires d'assistance :
Hqe-Haute qualité environnementale
Com-Communication sur le projet
Ass-Assistance pour les prestations annexes (cahier des charges, suivi des prestations).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 52(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : caution ou garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et subventions des partenaires institutionnels
Paiement, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
Avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics et au cahier des clauses administratives particulières du présent marché
Forfait provisoire de rémunération rendu définitif selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché ou le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études spécialisé en VRD. Les candidats ne pourront remettre qu'une candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (maîtrise d'oeuvre d'aménagements similaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité décennale ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché, tant pour la mission de maîtrise d'oeuvre (compétences bet vrd, architecte paysagiste, urbaniste) que pour les missions complémentaires (développement durable, communication/concertation, assistance administrative et juridique), au cours des trois dernières années, en indiquant le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature que celle du marché ;
- déclaration concernant les moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation des certificats de qualifications professionnelles OPQIBI détenus par le candidat ;
- présentation de l'agrément à la pratique du Droit à titre accessoire ;
- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 novembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Compléments à la rubrique Iii.2) Conditions de participations
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
Les candidats utiliseront les formulaires CERFA Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), ou tout document équivalent, pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Compléments à la rubrique Iv.1.1)Type de procédure
Marché négocié avec mise en concurrence (suivants articles 34, 35, 65, 66 et 74 du code des marchés publics).
Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités techniques notées sur 70 (au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché (tant pour la mission de maîtrise d'oeuvre que pour les missions complémentaires effectués au cours des trois dernières années sur 30 ; au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 30, au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature sur 10) ;
- capacités professionnelles sur 20 (au vu des certificats de qualifications professionnelles sur 10 et au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10) ;
- capacités financières sur 10 (au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation)
Compléments à la rubrique Iv.3.3) conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
La forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise sur support papier et CD-ROM.
Les candidatures peuvent également être déposées électroniquement sur la plateforme de dématérialisation : https://webmarche.adullact.org
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à au pouvoir adjudicateur
La candidature lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement sur la plateforme de dématérialisation : https://webmarche.adullact.org
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant impérativement l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir ".
Les candidatures seront remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée à l'adresse suivante :
Mme le maire, Mairie 50 rue du Colombier 26750 saint-paul les romans
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des candidatures ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter l'offre : 26 novembre 2013
Le cahier des charges sera transmis aux candidats sélectionnés à la date ci-dessus mentionnée.
Compléments à la rubrique Iv.3.7 Modalités d'ouverture des offres:
La date de remise des offres sera définie dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 6 42 9 0 00. URL : http://ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 7 6 42 2 2 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. Et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- une fois le contrat signé ;
- référé contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction administrative peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- un recours de pleine juridiction introduit dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande de suspension de l'exécution de ce contrat (CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête no291545) ;
- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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