Centrale des marchés
reprise de sources scellées usagées de 60co et fourniture de sources scellées de 60co de haute activité sous forme spéciale, pour l'irradiateur IRMA de l'irsn, situé sur le centre de Saclay 91 reprise de sources scellées usagées de 60co et fourniture de sources scellées de 60co de haute activité à Gif-Sur-Yvette ville : Saint-Paul Lez Durance code_postal : 13115 lieu : cadarach...
IRSN 13115Saint-Paul-lès-Durance jean-marc.durantet@irsn.fr 0442199168
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Reprise de sources scellées usagées de 60co et fourniture de sources scellées de 60co de haute activité sous forme spéciale, pour l'irradiateur IRMA de l'irsn, situé sur le centre de Saclay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270387

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193298
JOUE (06/10/12)
317799-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, cadarache - B.P. 3 - bât.720, à l'attention de jean-Marc DURANTET, F-13115 Saint-Paul Lez Durance. Tél. : (+33) 4 42 19 95 04. E-mail : jean-marc.durantet@irsn.fr. Fax : (+33) 4 42 19 91 68.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IRSN. Code d'identification nationale : Centre de saclay - bât.389, B.P. 68, contact : Mme Céline Monsanglant-Louvet, F-91192 Gif-sur-Yvette Cedex. Tél. : (+33) 1 69 08 23 53. E-mail : celine.monsanglant-louvet@irsn.fr. Fax : (+33) 1 60 19 30 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : IRSN, centre de Cadarache - B.P. 3 - bât.720, à l'attention de M. Jm Durantet, F-13115 Saint-Paul Lez Durance. Tél. : (+33) 42 19 95 04. E-mail : jean-marc.durantet@irsn.fr. Fax : (+33) 4 42 19 91 68

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reprise de sources scellées usagées de 60co et fourniture de sources scellées de 60co de haute activité sous forme spéciale, pour l'irradiateur IRMA de l'irsn, situé sur le centre de Saclay.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesirsn Centre de Saclay - bâtiment 389, 91192 Gif-sur-Yvette Cedex.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'installation se compose d'un hall (local 72) situé au rez-de-chaussée du bâtiment 389, d'une superficie de 155 m2 et d'une hauteur de 10 m, dans lequel se trouve la cellule d'irradiation. L'irradiateur IRMA est constitué d'une cellule à l'intérieur de laquelle se trouve un château dédié à l'entreposage des sources en dehors de leur utilisation.

Un hublot permet de visualiser l'intérieur de la cellule lors des opérations de manipulation des sources, réalisées à l'aide d'une unité de levage et deux télémanipulateurs. En dehors des périodes d'irradiation, les sources sont entreposées dans un château de forme cylindrique offrant une protection radiologique suffisante afin de permettre l'accès du personnel à l'intérieur de la cellule d'irradiation. Le château comporte neuf puits d'entreposage cylindriques, de trois diamètres différents. L'entreposage d'une ou plusieurs sources dans un puits se fait en plaçant celle(s)-ci dans une nacelle, solidaire du bouchon d'obturation du puits, qui est ensuite descendue dans le puits concerné.
La présente consultation comporte deux lots pouvant être réalisés consécutivement lors d'une même opération, conduite par un même prestataire, ou lors de deux opérations distinctes.
Lots n° 1+2
Le soumissionnaire pourra remettre une offre détaillée pour la réalisation consécutive des lots 1 et 2, compatible avec l'autorisation ASN de l'installation et la réglementation ; il fournira également toute proposition permettant d'optimiser les coûts et les délais de réalisation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14733000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 1er mai 2013.

Lot n° 1

Intitulé : Lot n° 1 : reprise de 4 sources usagées de cobalt 60
1) Description succincte :
Lot n° 1 : reprise de 4 sources usagées de cobalt 60
Il s'agit de sources de type C188 fournies en 2002 par la société NORDION. Leur activité résiduelle estimée au 01/09/2012 est d'environ 120 TBq pour 2 d'entre elles et de 250 TBq pour chacune des deux autres sources.
La date de péremption des sources est fixée réglementairement au 24/04/2013. Le titulaire du lot n°1 aura à charge d'assurer la réalisation et la maîtrise de l'ensemble des opérations d'évacuation et de reprise des sources par leur fabricant (NORDION Canada), ainsi que les formalités administratives et la constitution des dossiers requis par l'ASN pour l'ensemble de l'opération. Une assurance sera idéalement prise pour le compte de l'IRSN par le soumissionnaire pour les risques liés au transport de produits dangereux à l'international.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14733000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2013, jusqu'au : 1er mai 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot n° 2 : Fourniture de sources scellées en cobalt 60
1) Description succincte :
Lot n° 2 : Fourniture de sources scellées en cobalt 60
Ce lot porte sur la fabrication, le contrôle et la livraison dans la cellule IRMA, de 4 sources scellées de cobalt 60 dont les caractéristiques minimales sont spécifiées ci-dessous :
-sources crayon double enveloppe, de dimensions approximatives et maximales diam 11 mm x long 450 mm, de manière à être compatibles avec le porte source de l'irradiateur (dimensions à vérifier avant fabrication), activité répartie de façon homogène sur la longueur de la source,
-2 sources d'activité maximale chacune au jour de la livraison, de 260 TBq (activité totale environ 520 TBq),
-2 sources d'activité maximale chacune au jour de la livraison, de 450 TBq (activité totale environ 900 TBq),
-l'activité maximale de l'ensemble des sources au jour de la livraison, ne devra pas excéder 1 420 TBq,
-agrément " source radioactive sous forme spéciale " au sens de l'ADR,
-durée de vie : 10 ans ou supérieure ; extension de la garantie à 20 ans souhaitée (avec fourniture d'un certificat).
Le titulaire du lot n°2 aura à charge d'assurer la réalisation et la maîtrise de l'ensemble des opérations, ainsi que les formalités administratives et la constitution des dossiers requis par l'ASN pour l'ensemble de l'opération. Une assurance sera idéalement prise pour le compte de l'IRSN par le soumissionnaire pour les risques liés au transport de produits dangereux à l'international.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14733000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 1er mai 2013

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les GMES seront acceptés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs à produire :
- DC 4 ou équivalent ;
- extrait d l'insription au RCS (ou Kbis) ou équivalent ;
- DC 5 / E99 volet 1 ou équivalent ;
- DC 6/98 avec justificatifs ;
- DC 7 ou équivalent ;
- copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des exigences règlementaires imposées par ce type de marché (exigences relatives à la constitution de dossiers ASN, exigence en matière de transport de sources...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : technique
Pondération : 40.
2. critère 2 : réalisation de l'ensemble des postes
Pondération : 20.
3. critère 3 : financier
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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