1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de suivi de travaux pour les installations du SPR et LABM-SPST du CEA Cadarache
Description: La part ferme et forfaitaire, d’une durée de 24 mois, se décompose en 6 missions comme suit : • Mission N°1 : Gestion du parc électromécanique, • Mission N°2 : Gestion des travaux d’entretien, gestion des travaux neufs et gestion / assistance aux contrôles réglementaires, • Mission N°3 : Gestion/ suivi des travaux de mise en conformité liés aux contrôles réglementaires, • Mission N°4 : Gestion / tenue à jour des dossiers techniques de l’Installation, • Mission N°5 : Gestion des équipements techniques (parc électromécanique, réseaux fluides, postes HT/BT, systèmes de protection / détection / sonorisation…), • Mission N°6 : Gestion des équipements de sécurité. 3 options sont définies dans le cadre de ce Marché (1-2-3) et sont relatives à la reconduction des prestations de la tranche ferme. Chaque option de reconduction sera levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de 2 (deux) mois avant la date de prise d’effet. Pour plus d'informations, le dossier de consultation (DCE) associé au présent avis est disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant de la procédure: 0910ff54-d633-4412-a661-51d4f120a6f2
Identifiant interne: B26-03647-CCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de suivi de travaux pour les installations du SPR et LABM-SPST du CEA Cadarache
Description: La part ferme et forfaitaire, d’une durée de 24 mois, se décompose en 6 missions comme suit : • Mission N°1 : Gestion du parc électromécanique, • Mission N°2 : Gestion des travaux d’entretien, gestion des travaux neufs et gestion / assistance aux contrôles réglementaires, • Mission N°3 : Gestion/ suivi des travaux de mise en conformité liés aux contrôles réglementaires, • Mission N°4 : Gestion / tenue à jour des dossiers techniques de l’Installation, • Mission N°5 : Gestion des équipements techniques (parc électromécanique, réseaux fluides, postes HT/BT, systèmes de protection / détection / sonorisation…), • Mission N°6 : Gestion des équipements de sécurité. 3 options sont définies dans le cadre de ce Marché (1-2-3) et sont relatives à la reconduction des prestations de la tranche ferme. Chaque option de reconduction sera levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de 2 (deux) mois avant la date de prise d’effet. Pour plus d'informations, le dossier de consultation (DCE) associé au présent avis est disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Identifiant interne: B26-03647-CCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul lez durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et options)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée et description des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères qualité, sécurité, sureté et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: 0442254826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8f75f75d-06cb-467b-a274-6a8c8db19827 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 09:08:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742931-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
