1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d'assistance médicale de première urgence avec du personnel infirmier diplômé d'état pour le projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante : *part ferme et forfaitaire (assistance médicale de première urgence sur le chantier RJH de 6h00 à 20h00 en semaine du lundi au vendredi). *part sur bons de commande sur bordereau des prix unitaires (BPU) : - Extension ponctuelle d'une présence infirmière en semaine de 5h00 à 6h00 et de 20h00 à 21h00, en complément de la prestation de base (2h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Extension ponctuelle d'une présence infirmière de nuit en semaine de 21h00 à 5h00, en complément de la prestation de base (8h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de 5h00 à 21h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de nuit de 21h00 à 5h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation de formations de Premier Secours en Santé Mentale (PSSM) ; - Campagne de dépistage de cancer de la peau ; - Réalisation d’analyses ergonomiques de postes de travail ; - Animation de stands de prévention santé lors d’évènements organisés sur le chantier RJH lors de la journée de sécurité. *part optionnelle : - Option de prolongation n°1 : prolongation du Marché pour une durée d’un (1) an à l’issue de la période ferme. - Option de prolongation n°2 : prolongation du Marché pour une durée de trois (3) mois à l’issue de la première prolongation. Outre ces prestations, le TITULAIRE sera amené à réaliser d'autres missions détaillées au Cahier des Charges.
Identifiant de la procédure: fc3968fa-44e1-4f19-87e2-c103a6990645
Identifiant interne: PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH - B26-01168-PBA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d'assistance médicale de première urgence avec du personnel infirmier diplômé d'état pour le projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante : *part ferme et forfaitaire (assistance médicale de première urgence sur le chantier RJH de 6h00 à 20h00 en semaine du lundi au vendredi). *part sur bons de commande sur bordereau des prix unitaires (bpu) : - Extension ponctuelle d'une présence infirmière en semaine de 5h00 à 6h00 et de 20h00 à 21h00, en complément de la prestation de base (2h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Extension ponctuelle d'une présence infirmière de nuit en semaine de 21h00 à 5h00, en complément de la prestation de base (8h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de 5h00 à 21h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de nuit de 21h00 à 5h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation de formations de Premier Secours en Santé Mentale (PSSM) ; - Campagne de dépistage de cancer de la peau ; - Réalisation d’analyses ergonomiques de postes de travail ; - Animation de stands de prévention santé lors d’évènements organisés sur le chantier RJH lors de la journée de sécurité. *part optionnelle : - Option de prolongation n°1 : prolongation du Marché pour une durée d’un (1) an à l’issue de la période ferme. - Option de prolongation n°2 : prolongation du Marché pour une durée de trois (3) mois à l’issue de la première prolongation. Outre ces prestations, le TITULAIRE sera amené à réaliser d'autres missions détaillées au Cahier des Charges.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: - Option de prolongation n°1 : prolongation du Marché pour une durée d’un (1) an à l’issue de la période ferme. - Option de prolongation n°2 : prolongation du Marché pour une durée de trois (3) mois à l’issue de la première prolongation.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total calculé sur la base du scénario du Bordereau Général des Prix (part ferme, optionnelle et sur BPU)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie / Environnement / Social - Cf l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation - Cf l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le titulaire est tenu à une obligation stricte de confidentialité concernant l’ensemble des informations auxquelles il a accès dans le cadre du marché. Il s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les obligations déontologiques liées au secret médical.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Pierre BARFUSS
Téléphone: +33609380306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 83f7e5ba-ecfb-465a-929d-8ac4fd38eee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 09:44:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195928-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
