1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et Point de Restauration RJH du CEA Cadarache
Description: Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation : du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103, du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278, des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés), de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées, du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle.
Identifiant de la procédure: 6d3e53ac-49b6-4aeb-ba2b-86c811e3d791
Identifiant interne: B25-02107-CCS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit des mêmes éléments que ceux de la description du marché renseignés au 2.1 du présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.6 du Règlement de consultation. Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et point de Restauration RJH du CEA de Cadarache
Description: Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation : du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103, du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278, des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés), de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées, du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle.
Identifiant interne: B25-02107-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé pour toute la durée du marché sur la base d’un scénario d’analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’offre alimentaire proposée au regard des attendus fixés au Cahier des Charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place dont le dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des critères de Qualité, Hygiène, sécurité et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/07/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 Rue Jean Francois LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d9cedd34-77e5-41fd-9ebf-d0f8200d9cef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:37:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344223-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
