1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Description: Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation d’un dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, d’adaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. L’objet de ce cahier des charges concerne le marché d’étude, de conception et de réalisation, puis la livraison, l’installation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques d’ANAIS, incluant la réalisation d’un conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : • Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), • Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), • Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, • Poste 4 : Recette usine, • Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, • Poste 6 : Recette site, • Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à l’appel d’offres un planning détaillé de l’organisation qu’il mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais d’approbation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion d’enclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.
Identifiant de la procédure: 16964d3a-9310-404c-b9aa-2f2457966080
Identifiant interne: B24-01924-CCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, il est prévu deux dates de réunions préalables facultatives. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Description: Dans le cadre du projet de R&D d’Analyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation d’un dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, d’adaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. L’objet de ce cahier des charges concerne le marché d’étude, de conception et de réalisation, puis la livraison, l’installation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques d’ANAIS, incluant la réalisation d’un conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : • Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), • Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), • Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, • Poste 4 : Recette usine, • Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, • Poste 6 : Recette site, • Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à l’appel d’offres un planning détaillé de l’organisation qu’il mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais d’approbation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion d’enclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.
Identifiant interne: B24-01924-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 4 (identifiant interne)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 4 (identifiant interne)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix en fonction de la DPGF des différents postes
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du dossier technique et de la méthodologie au regard du sous-dossier D
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation mise en place et optimisation des délais : pertinence et justificatif au regard du sous-dossier E
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 862a5541-cabd-4d45-8184-6fafb6fec334 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 13:55:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253452-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
