1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation de la maison d'hôtes du Centre CEA Cadarache
Description: La tranche ferme porte notamment sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation suivantes: • des services de restauration, incluant l’élaboration des repas et le service en salle, • des services complémentaires de restauration (buffets, cocktails, plateaux-repas, pauses café, …), • des prestations hôtelières, • de la location des salles de réunion, • des prestations d’accueil, de gestion des réservations et des encaissements liées à ces prestations, • de la fourniture et l'entretien du linge de cuisine, de table et d’hôtellerie ainsi que des uniformes et vêtements de travail du personnel, • du nettoyage et l’entretien des locaux, • ainsi qu’une période de réversibilité sortante de deux semaines en parallèle de la phase opérationnelle. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 324 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 108 heures d’insertion par année optionnelle.
Identifiant de la procédure: e5fb2ac7-af0e-46af-995a-cde384ed35c4
Identifiant interne: B25-04542-CCS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.6 du Règlement de consultation. Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de la Maison d'hôtes du Centre CEA Cadarache
Description: La tranche ferme porte notamment sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation suivantes: • des services de restauration, incluant l’élaboration des repas et le service en salle, • des services complémentaires de restauration (buffets, cocktails, plateaux-repas, pauses café, …), • des prestations hôtelières, • de la location des salles de réunion, • des prestations d’accueil, de gestion des réservations et des encaissements liées à ces prestations, • de la fourniture et l'entretien du linge de cuisine, de table et d’hôtellerie ainsi que des uniformes et vêtements de travail du personnel, • du nettoyage et l’entretien des locaux, • ainsi qu’une période de réversibilité sortante de deux semaines en parallèle de la phase opérationnelle. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur devis préalable. Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée. En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de sa politique d’achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 324 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 108 heures d’insertion par année optionnelle.
Identifiant interne: B25-04542-CCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château de Cadarache
Ville: Saint Paul lez durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause d'insertion
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: ex: réduction des emballages et ustensiles à usage unique, gaspillage alimentaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé pour toute la durée du marché sur la base d’un scénario d’analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’offre alimentaire, de restauration et d’hôtellerie proposée au regard des attendus fixés au Cahier des Charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place dont le dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des aspects Qualité, Hygiène, sécurité et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cécile CROS
Téléphone: +33 442254826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 413d3992-eeda-4671-898e-3e7adcf19cd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 14:25:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57522-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
