1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B25-01622-CYB - Appel d'offres ouvert - Etudes, réalisation et montage sur site d’un banc mécanique de positionnement d’objets pour les mesures de spectrométrie gamma (Banc SEGA)
Description: Cette prestation est réalisée pour le CEA de Cadarache. Le Marché comprend une partie ferme et forfaitaire et une partie estimative sur devis préalable : 1. Partie forfaitaire et ferme: - Poste 1 : Etudes Phase 1 : Phase d’études de conception sommaire – Avant-Projet Sommaire (APS) Phase 2 : Phase d’études de conception détaillée – Avant-Projet Détaillé (APD) - Poste 2 : Approvisionnements - Poste 3 : Fabrication et montage en usine - Poste 4 : Essais usine - Poste 5 : Emballage, transport et livraison sur site du CEA de Cadarache - Poste 6 : Montage, contrôles, essais sur site et formation de 2 agents CEA à l’utilisation de l’appareil - Poste 7 : Remise du dossier constructeur. 2. Partie estimative sur devis préalable: A la demande du CEA, le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations en part estimative sur devis préalable. Ces prestations spécifiques, non comprise dans la part ferme et forfaitaire du marché, confiées au Titulaire par le CEA, feront l’objet d’une commande particulière contractualisée sous la forme d’une Fiche de Modification sur Devis Préalable (FDMDP). Sur demande du CEA, le Titulaire établira un devis détaillé. Le Titulaire ne peut procéder à l’exécution de la prestation la FDMDP correspondante, dûment signée par le représentant habilité du CEA, ne lui aura été notifiée. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant de la procédure: 9768bd2b-10be-4097-a556-42e9acbf9b99
Identifiant interne: B25-01622-CYB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B25-01622-CYB - Appel d'offres ouvert - Etudes, réalisation et montage sur site d’un banc mécanique de positionnement d’objets pour les mesures de spectrométrie gamma (Banc SEGA)
Description: Cette prestation est réalisée pour le compte de DES/IRESNE/DTN/SMTA/LMN du CEA de Cadarache. Le Marché comprend une partie ferme et forfaitaire et une partie estimative sur devis préalable : 1. Partie forfaitaire et ferme: - Poste 1 : Etudes Phase 1 : Phase d’études de conception sommaire – Avant-Projet Sommaire (APS) Phase 2 : Phase d’études de conception détaillée – Avant-Projet Détaillé (APD) - Poste 2 : Approvisionnements - Poste 3 : Fabrication et montage en usine - Poste 4 : Essais usine - Poste 5 : Emballage, transport et livraison sur site du CEA de Cadarache - Poste 6 : Montage, contrôles, essais sur site et formation de 2 agents CEA à l’utilisation de l’appareil - Poste 7 : Remise du dossier constructeur. 2. Partie estimative sur devis préalable: A la demande du CEA, le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations en part estimative sur devis préalable. Ces prestations spécifiques, non comprise dans la part ferme et forfaitaire du marché, confiées au Titulaire par le CEA, feront l’objet d’une commande particulière contractualisée sous la forme d’une Fiche de Modification sur Devis Préalable (FDMDP). Sur demande du CEA, le Titulaire établira un devis détaillé. Le Titulaire ne peut procéder à l’exécution de la prestation la FDMDP correspondante, dûment signée par le représentant habilité du CEA, ne lui aura été notifiée. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B25-01622-CYB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 15:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cynthia BLANCHET
Téléphone: +33 4 42 25 42 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 187dea48-aa2e-425d-97d4-aa4e6d43f409 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 15:13:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403605-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
