A proximité de Saint-Paul-lès-Durance 13108 Bouches Du Rhone
Acheteur : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
CEA CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP
13108 Saint Paul les Durance
Tel : +33 4 42 25 77 49
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

B25-01169-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- Prestation d'assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 308377-2025
308377-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – B25-01169-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- Prestation d'assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électroniqueloubna.alunnimenichini@cea.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreB25-01169-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- Prestation d'assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
DescriptionAssistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
Identifiant de la procédure950f08b2-a802-4e86-8932-68e2519539ae
Identifiant interneB25-01169-LAM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal13108
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxLes cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreB25-01169-LAM- APPEL D'OFFRES OUVERT - Prestation d’assistance à l’exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183 du centre CEA de Cadarache
DescriptionLa tranche ferme du Marché porte sur l’assistance à l’exploitation et la maintenance des IGS 007,021,049 et 183 pour une durée de 36 mois. Les prestations de la tranche ferme comprennent les missions suivantes : - Mission 1 : - Assistance au suivi opérationnel pour le MCOS d'installations tertiaires - Analyse d'impact 007 - Mission 2 : Inventaires des équipements - Mission 3 : Gestion des prélèvements d’amiante, plomb et HAP - Mission 4 : Suivi des travaux correctifs, de remise en conformité et de petit entretien - Mission 5 : Amélioration et aménagement fonctionnel des bâtiments - Mission 6 : Correspondant déchet conventionnel et nettoyage - Mission 7 : Bilan énergétique des bâtiments REGAIN - Mission 8 : Mise à jour de la base de donnée de l’IGS 021 - Missions 9 : Maintenance annuelle de poste HT/BT - Missions 10: Gestion des alarmes SAFIR - Missions 11: Veille technologique - Mission 12 : Etudes électriques pour mise sous cocon de bâtiments à déconstruire Option 1: prolongation 12 mois Option 2 : prolongation 12 mois Option 3 : réversibilité sortante Prestations sur bordereau de prix unitaires: - UO1 : Rédaction de cahier des charges de consultation - UO 2 : Analyse d’offres et rédaction de RDAO - UO 3 : Surcoût associé au décalage d’une opération de suivi de maintenance HNO (le samedi) - UO4 : MCOS mensuel de l'IGS 049 et études électriques pour bâtiments à déconstruire (Mission 1 à 6 + Mission 13)
Identifiant interneB25-01169-LAM
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT PAUL LEZ DURANCE
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMarché classifié SECRET sans détention d'informations ou supports classifiés au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 15:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 Rue Jean François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Télécopieur+33 491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement77568501900587
Adresse postaleCEA Cadarache
VilleSaint-Paul-lès-Durance
Code postal13108
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactLoubna ALUNNI MENICHINI
Adresse électroniqueloubna.alunnimenichini@cea.fr
Téléphone+33 4 42 25 77 49
Adresse internetwww.cea.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisacaa046e-85ae-44f9-80f2-1e6887285c5f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 08:08:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis308377-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025