1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-01509-MAR : Appel d'offres restreint - Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE
Description: Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation STAR. Il s'agira également d'étudier le comportement mécanique des aménagements sous sollicitations sismiques. Le titulaire réalisera les aménagements et outillages conçus en phase d'étude, sur la base de ses plans et de ses études, il réalisera les contrôles en cours de fabrication, le montage en usine et les essais associés et assistera le CEA pour le montage en cellule maquette hors zone contrôlée et en cellule chaude en zone contrôlée. Le titulaire assurera le transport, la livraison sur site, l'acheminement et le déchargement. Les prestations comprennent une part forfaitaire (part ferme et options) et une part estimative sur devis. Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents : Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase candidatures. Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation pour les candidats retenus. Dans le cadre de cet avis de marché, sont disponibles à l'adresse électronique (plateforme PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr une version résumée du cahier des charges, le règlement de consultation, le projet de marché et documents associés...
Identifiant de la procédure: 60b99f95-9fdc-49c8-85ed-48145d219253
Avis précédent: 173961-2024
Identifiant interne: B24-01509-MAR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr; Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale : Les candidats doivent impérativement répondre avant la date mentionnée au 5.1.12. aux conditions mentionnées dans le règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr (fourniture de documents relatifs au niveau de confidentialité du marché) Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-01509-MAR : Appel d'offres restreint - Etude et approvisionnement de l'aménagement du puits 7 et des outillages associés en cellule 3 de l'installation STAR du CEA de CADARACHE
Description: Le marché concerne l'aménagement d'un puits d'entreposage et la réalisation d'outillages de manutention pour les objets reçus en Cellule 3 de l'installation STAR. Il s'agira également d'étudier le comportement mécanique des aménagements sous sollicitations sismiques. Le titulaire réalisera les aménagements et outillages conçus en phase d'étude, sur la base de ses plans et de ses études, il réalisera les contrôles en cours de fabrication, le montage en usine et les essais associés et assistera le CEA pour le montage en cellule maquette hors zone contrôlée et en cellule chaude en zone contrôlée. Le titulaire assurera le transport, la livraison sur site, l'acheminement et le déchargement. Les prestations comprennent une part forfaitaire (part ferme et options) et une part estimative sur devis. Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France » au sens de l’IGI 1300. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité. Veuillez vous référer au dossier de consultation disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence de la section 5.1. (identifiant interne) pour les conditions de participation à la consultation et l'accès aux documents : Les candidats qui seront acceptés à l'issue de la phase candidatures recevront une invitation à soumissionner. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase candidatures. Une visite obligatoire interviendra au début de la période de consultation pour les candidats retenus. Dans le cadre de cet avis de marché, sont disponibles à l'adresse électronique (plateforme PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr une version résumée du cahier des charges, le règlement de consultation, le projet de marché et documents associés...
Identifiant interne: B24-01509-MAR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation du dossier de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation du dossier de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 267,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOMELU
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCOMELU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 265 267,75 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001065452
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: CEA DE CADARACHE
Ville: ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Téléphone: +33 4 42 25 72 42
Télécopieur: +33 4 42 25 23 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 Rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOMELU
Numéro d’enregistrement: 30409969000014
Adresse postale: 212 impasse jules seguin ROUTE D'AIX EN PROVENCE
Ville: PERTUIS
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: vincent butty
Téléphone: 0490092361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83fb5c35-45b1-4bb3-a130-360fdd1b462f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:51:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93053-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
