1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations d'entretien des espaces verts hors clôtures Centre CEA Cadarache.
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’entretien des espaces verts hors clôtures du Centre CEA Cadarache. Les prestations se décomposent en une part forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une part estimative sur devis et BPU (Bordereaux de Prix Unitaires). Partie forfaitaire- tranche ferme : la prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : l’organisation, le management et le pilotage du contrat, le débroussaillage mécanique, le fauchage, l’entretien des espaces verts (pelouses, végétaux (massifs, plantes, haies), l’élagage des arbres, le traitement des déchets (feuilles, bois morts, détritus). Partie forfaitaire – options : Options 1 : Prolongation des prestations pour une durée d’un an. Options 2 : renouvellement de l’option 1. Partie estimative : le marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché (prestations réalisées sur devis et BPU). Ce marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans du 01/09/2025 et jusqu’au 31/08/2028. A compter du 01/09/2028 il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/08/2030. Conformément à l’article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux structures du handicap en application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissement et service d'aide par le travail – ESAT - et entreprises adaptées – EA ou structures équivalentes). Les candidats doivent produire leur attestation/agrément ESAT ou EA (ou structures équivalentes). Les candidats dans l’incapacité de produire ces justificatifs, et donc de prouver qu’ils sont des opérateurs économiques de l’article L. 2113-12 du CCP, sont éliminés. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant de la procédure: cfab2db2-b650-4dc5-99bf-e154bd1d36ef
Identifiant interne: B25-00606-LGB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations d'entretien des espaces verts hors clôtures du Centre CEA Cadarache.
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’entretien des espaces verts hors clôtures du Centre CEA Cadarache. Les prestations se décomposent en une part forfaitaire (tranche ferme et optionnelles) et une part estimative sur devis et BPU (Bordereaux de Prix Unitaires). Partie forfaitaire- tranche ferme : la prestation consiste notamment en la réalisation des prestations suivantes détaillées au CDC : l’organisation, le management et le pilotage du contrat, le débroussaillage mécanique, le fauchage, l’entretien des espaces verts (pelouses, végétaux (massifs, plantes, haies), l’élagage des arbres, le traitement des déchets (feuilles, bois morts, détritus). Partie forfaitaire – options : Options 1 : Prolongation des prestations pour une durée d’un an. Options 2 : renouvellement de l’option 1. Partie estimative : le marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires mais entrant dans le domaine du Marché (prestations réalisées sur devis et BPU). Ce marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans du 01/09/2025 et jusqu’au 31/08/2028. A compter du 01/09/2028 il pourra faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’une année supplémentaire renouvelable une fois. En cas de levée des options de prolongation, ce marché se termine au plus tard le 31/08/2030. Conformément à l’article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux structures du handicap en application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissement et service d'aide par le travail – ESAT - et entreprises adaptées – EA ou structures équivalentes). Les candidats doivent produire leur attestation/agrément ESAT ou EA (ou structures équivalentes). Les candidats dans l’incapacité de produire ces justificatifs, et donc de prouver qu’ils sont des opérateurs économiques de l’article L. 2113-12 du CCP, sont éliminés. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B25-00606-LGB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Téléphone: +33 4 42 25 73 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8fe4008b-218e-4a50-890e-7fc45b81604e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 08:33:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208608-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
