1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Déploiement d’un réseau mobile privé évolutif 5G
Description: Cet appel d'offres porte sur une prestation de déploiement d’un réseau mobile privé basé sur la technologie 4G (avec cœur 5G) et évolutif 5G au CEA Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire (tranche ferme et options) et une partie estimative (prestations sur bordereau de prix unitaires et sur devis préalable). Les candidats sont informés que le marché encadre des prestations de niveau sensible au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant de la procédure: ff4cb418-e7a4-4696-a6f1-49560f132611
Identifiant interne: B23-06976-MLV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert - Déploiement d’un réseau mobile privé évolutif 5G
Description: Le CEA de Cadarache dispose de plusieurs réseaux de télécommunication permettant de transporter de l’information par voie aérienne : réseau mobile professionnel (PMR) radio, LoRaWAN et WiMax. Afin de faire face aux besoins émergents de surveillance vidéo qui implique l’échange de données par interface radio, et la volonté de fusionner les réseaux évoqués ci-dessus en une seule et même infrastructure, le CEA de Cadarache souhaite déployer un réseau mobile privé basé sur la technologie 4G (avec cœur 5G), évolutif en 5G. Le CEA attend du titulaire retenu une solution clé en main (études, fourniture, conception, déploiement et maintenance). La solution comprend l'installation d'équipements sur des points hauts identifiés par le CEA, ainsi qu'un cœur de réseau redondé. Le réseau couvrira l’ensemble du site, y compris les bordures. Le titulaire devra configurer les antennes du réseau cellulaire au mieux pour garantir une couverture sans zone blanche. Le débit sur le terrain devra être au minimum de 10 Mb/s dans le sens montant sur tout le pourtour du centre. Une latence <50ms est attendue. L’ouverture verticale devra permettre de diffuser à la fois vers le sol et vers les airs (55 mètres du sol au maximum).
Identifiant interne: B23-06976-MLV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Michaël LEVY
Téléphone: +33 4 42 25 72 69
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6533308c-22ca-411b-84ba-65b121fc3774 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 06:23:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 499848-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
