1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des application de Gestion Technique
Description: La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour les applications de Gestion Technique du CEA de Cadarache. L'accord prend en compte une phase de prise en charge de deux mois, une phase opérationnelle de 20 mois + deux fois 12 mois en option et d'une phase de réversibilité de 3 mois. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et sur marché subséquents. La durée du marché est fixée à 2 ans, reconductible pour deux années en option. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Cet accord cadre est un accord-cadre classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Identifiant de la procédure: 64eff685-8c60-46d5-8bca-78e576b7f191
Identifiant interne: B25-01181-CBO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif aux prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des application de Gestion Technique
Description: La prestation recouvre les prestations suivantes (non exhaustives) : - Maintien en condition opérationnels des objets du périmètre - Développement et/ou migrations autour des Bases de Données - Prestations d'évolution pour les objets du périmètre - Formation des utilisateurs et rédaction de documents - ... L'accord-cadre implique l'utilisation des langages technologiques ou logiciels ci-après : - Langages de programmation : orientés objet (C++, Python, QT, Java), J2EE, PowerBuilder, Object View, Microsoft (ASP, VBA, .NET, .NET CORE), PHP (Framework Zend, ORM Doctrine), JavaScript (React, Angular, Typescript) ; - Environnements de test : cppunit, gtest, JUnit, unittest, JEST, Spirateam ; SquashTM - Outils de gestion de configuration / versioning : GIT ; - Intégration continue : JENKINS, TULEAP, GITLAB ; - Systèmes d’exploitation / machines : LINUX, WINDOWS ; - Environnements de développement : VisualStudio, plate-forme de développement Microsoft ; - Scripts / automatisation : shell, Powershell, Slurm, Python ; - Bases de données / SGBD : ORACLE, SQL Server, PostgreSQL, MySQL, Access, H2, ETL, SSIS, Talend, migration de données ; - • Outils de reporting / BI : Crystal Report, Reporting Services (SSRS), SAP Business Intelligence, COGNOS, Power BI ; - Web / Serveurs : LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP) ; - Collaboration / gestion documentaire : SharePoint (y compris workflow) ; - Progiciels : GMAO (INFOR EAM), AUTOCAD/Lisp, Cireson. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B25-01181-CBO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98910000 Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Clément BOYER
Téléphone: +33 4 42 25 36 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cfd3b249-7bc8-4da7-9ca5-ee7af152fd77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697174-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025
