Centrale des marchés
B14-247-MGL- Prestation de décâblage et de câblage des équipements relative au projet WEST pour le compte de l'Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) du CEA de Cadarache II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: B14-247-MGL- Prestation de décâblage et de câblage des équipements relative au projet WEST pour le compte de l'In...
Centre du CEA de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance maxime.guevel@cea.fr 0442252377
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B14-247-MGL- Prestation de décâblage et de câblage des équipements relative au projet WEST pour le compte de l'Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) du CEA de Cadarache

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151428

Date de clôture estimée : 27/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230605-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Maxime Guevel
Centre du CEA de Cadarache
13108
FRANCE
maxime.guevel@cea.fr
Acheteur
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442254034
+33 442252377

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
B14-247-MGL- Prestation de décâblage et de câblage des équipements relative au projet WEST pour le compte de l'Institut de Recherche sur la Fusion par confinement Magnétique (IRFM) du CEA de Cadarache.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre du CEA de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation forfaitaire consiste dans un premier temps à déposer tous les câbles devenus inutiles ou à réutiliser pour le projet, reliant les baies implantées dans les bâtiments 500, 501, 504 et 506 avec les équipements situés sur la machine. Dans un second temps, la prestation forfaitaire consiste à câbler les nouveaux équipements ou les anciens ayant migré.
La prestation forfaitaire s'articule autour des phases suivantes :
- phase 1 : dépose des câbles,
- phase 2 : approvisionnements et pose des câbles et des connecteurs,
- phase 3 : essais sites,
- phase 4 : remise des livrables documentaires et réception de la prestation.
Il est précisé que la visite sur le site du CEA de Cadarache présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Les modalités concernant la visite sur site sont mentionnées au paragraphe 5 du Règlement de Consultation B14-247-MGL du Dossier de Consultation des Entreprises B14-247-MGL.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du
délai de garantie.
Cette retenue de garantie de 5% pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de
facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser
à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de
garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement publique, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement
conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit
de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y
compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son
offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de
son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les
soustraitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la
soustraitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n
°2001-1108 du
11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF»).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter
un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels ;
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une plaquette de présentation de l'entreprise
précisant son organisation,
- une note décrivant les références et les compétences
datées et détaillées du candidat dans les prestations
objet du présent avis de marché, pour les 3
dernières années, dont la mise en œuvre de fibres optiques de type :
62.5/125µm
200µm
1000µm
50/125µm
100/140µm
400µm
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ce
sous-traitant ».

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 55
2. Qualité de l'offre technique. Pondération 40
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-247-MGL
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.8.2014 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le CEA procédera à la sélection des candidatures conformément aux critères de
jugement suivants :
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et les références du candidat au titre de la
rubrique III.2.3 du présent avis de marché.
-capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet
du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son
système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de
management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est
présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous
réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux
exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-247-MGL.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des
Partenaires stratégiques - service référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au
demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 06
Tribunal de grande instance
13281
FRANCE
+33 491155050
+33 491544290
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 rue Joseph Autran
Marseille Cedex 06
Tribunal de grande instance
13281
FRANCE
+33 491155050
+33 491544290
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00