1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL DU CHANTIER RJH
Description: Cet accord cadre a pour objet les prestations de transport de personnel sur le chantier RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Part estimative sur Bons de commandes (Bdc) sur Bordereau de prix unitaires (BPU) : Poste 1 : Transport nominal, Poste 2 : Renfort en journée et en semaine pour un transport de 18 personnes sur 15 minutes, Poste 3 : Renfort en journée et en semaine pour un transport de 40 personnes sur 15 minutes, Poste 4 : Prestation nominales de nuit en semaine, le samedi et jour férié, Poste 5 : Renfort de nuit en semaine, le samedi et jour férié pour un transport de 18 personnes sur 15 minutes. Part estimative : sur devis préalable pour prestations complémentaires (Bordereau de prix complémentaires)
Identifiant de la procédure: 4671edbf-0466-42e5-b5a6-7df1653fe92c
Identifiant interne: B24-04603-GGR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT DU PERSONNEL DU CHANTIER RJH
Description: Cet accord cadre a pour objet les prestations de transport de personnel sur le chantier RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Part estimative sur Bons de commandes (Bdc) sur Bordereau de prix unitaires (BPU) : Poste 1 : Transport nominal, Poste 2 : Renfort en journée et en semaine pour un transport de 18 personnes sur 15 minutes, Poste 3 : Renfort en journée et en semaine pour un transport de 40 personnes sur 15 minutes, Poste 4 : Prestation nominales de nuit en semaine, le samedi et jour férié, Poste 5 : Renfort de nuit en semaine, le samedi et jour férié pour un transport de 18 personnes sur 15 minutes. Part estimative : sur devis préalable pour prestations complémentaires (Bordereau de prix complémentaires)
Identifiant interne: B24-04603-GGR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Evaluation du prix: Cf l'article 7.2 du règlement de consultation.
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation proposée - Cf l'article 7.2 du règlement de consultation.
Description: 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité Sécurité Responsabilité Environnementale : Cf l'article 7.2 du règlement de consultation.
Description: 15%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: Application de l'article 23 de la loi 2024-450 du 21 mai 2024
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00405
Département: Projet RJH
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Geoffrey GROSSE
Téléphone: +33413580449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76089fac-df1e-4929-a2c1-7f9e4e729450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 08:44:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75385-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
