1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en place d'une prestation de TMA autour du logiciel K2 Five pour le compte du CEA de Cadarache
Description: La prestation objet de cette procédure porte sur la réalisation d'une prestation de TMA (MCO - Evolution) pour le logiciel K2 five du CEA de Cadarache. L'accord prend en compte une phase de prise en charge d'un mois, une phase opérationnelle de 23 ou 24 mois + deux fois 12 mois en option et d'une phase de réversibilité de 3 mois. L'accord-cadre comporte des prestations sur bon de commande et marché subséquent. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Cet accord cadre est un accord-cadre sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°13100 sur la protection du secret de la défense nationale. Pour plus d'information, veuillez vous référer au DCE disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant)
Identifiant de la procédure: aab020cc-6c09-40c9-8fe2-33c13ce337f9
Identifiant interne: B26-00190-CBO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en place d'une prestation de TMA autour du logiciel K2 Five pour le compte du CEA de Cadarache
Description: La prestation recouvre les prestations suivantes (non exhaustives) : - Maintien en condition opérationnelle des objets du périmètre - Assistance aux utilisateurs - Prestations d'évolution pour les objets du périmètre - Réalisation de connecteurs, formulaires et worklows - Rédaction de documents - Réalisation de Développement de tests unitaire, fonctionnels ou de non régression COMPETENCES DEMANDEES : - PROFIL DEVELOPPEUR Le développeur est en charge de toute la partie réalisation des formulaires et workflows associés. Il s’occupe de développer des formulaires à partir d’un progiciel low code (K2 Five de Nintex) s’interfaçant aux différents systèmes internes du CEA (SAP, AD …) et externes (API REST, API WCF …). L’outil s’appuyant sur des bases de données, Il a donc une connaissance approfondie du langage de programmation base de données MSSQL. Il maîtrise également les API pour dialoguer avec des sites partenaires. L’intervenant réalisant la prestation est à l’aise dans le domaine de la définition de workflows de par sa formation d’ingénieur (ou équivalent) et son expérience. 2 années minimum d’expérience sont exigées sur l’outil K2. - PROFIL EXPERT L’expert est en charge de tout le cadrage technico-fonctionnel de la réalisation des formulaires et workflows associés. Il s’occupe de définir, conjointement avec le CEA, les règles de bonnes pratiques de développement pour la présente prestation. Il est également capable de présenter les fonctionnalités de l’outil et de conseiller le CEA sur leur implémenation dans le cadre de la prestation. L’intervenant réalisant la prestation est à l’aise dans le domaine de la définition de workflows de par sa formation d’ingénieur (ou équivalent) et son expérience. 8 années minimum d’expérience sont exigées dans l’expertise liée à l’outil K2. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B26-00190-CBO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-Les-Durance
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du scénario de comparaison des offres - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: méthodologie et engagements RSE. - 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation dont l’adéquation des profils aux besoins ainsi que les éléments de qualité, sécurité - 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Clément BOYER
Téléphone: +33 4 42 25 36 57
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c110098c-e339-42c9-933d-da9e1fcc3063 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 06:21:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491909-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
