Centrale des marchés
Étude, réalisation et montage de la boucle d'essais Plateau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude, réalisation et montage de la boucle d'essais Plateau. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
CEA – centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance veronique.pintus@cea.fr 0442252377
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Étude, réalisation et montage de la boucle d'essais Plateau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550469

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113252-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
+33 442253118
FRANCE
CEA – centre de Cadarache
Véronique Pintus
DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122
13108
veronique.pintus@cea.fr

Adresse(s) internet:

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude, réalisation et montage de la boucle d'essais Plateau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache
13115 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre du projet Astrid (Advanced sodium technological reactor for industrial demonstration), le CEA réalise la boucle Plateau qui est un circuit d'essai destiné à caractériser le comportement thermohydraulique du collecteur chaud des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium en fonctionnement permanent. Le présent marché concerne l'étude, la réalisation et le montage de l'ensemble des composants mécaniques de la boucle Plateau (équipements chaudronnés, tuyauteries, calorifuges, supports, utilités, génie civil, charpentes ...). Ces prestations sont réalisées pour le compte de la direction de l'energie nucléaire (DEN) - département de technologie nucléaire (DTN) - service des technologies des réacteurs industriels (STRI) - laboratoire hydromécanique du coeur et des circuits (LHC) du CEA de Cadarache.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Échangeurs de chaleur et appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
42511000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché comprend une part ferme et une part optionnelle.
La part ferme porte sur :
- les études, la fourniture et le montage de la boucle,
- l'ensemble des contrôles et essais en usine,
- l'emballage et le transport de l'ensemble sur site,
- le montage sur site,
- les essais de l'ensemble sur site,
- les pièces de rechanges
- l'ensemble des livrables demandés,
- la garantie pièces, main d'œuvre et déplacements.
La part optionnelle porte sur :
- les études, la fourniture et le montage d'une plateforme circulaire permettant de circuler et d'effectuer des mesures autour de la maquette de la boucle Plateau.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
— modalités de financement : budget propre de l'établissement public,
— modalités de paiement : règlement à 30 jours, fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture correspondante.
— caractères des prix : les prix sont forfaitaires et fermes.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
- une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 dernières années,
- les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- capacité professionnelle : certificats de qualification professionnels (certificats d'identification ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le présent marché)
- capacité technique : plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec : les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé ...) et les moyens techniques (équpements, logiciels, matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation. Un dossier détaillé de référence dans le domaine concerné (études, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation, en particulier dans les domaiines suivants : études et réalisation d'équipements chaudronnés, tuyauteries, calorifuges, charpentes/supportages....un descriptif du Plan Qualité/Sécurité/Environnement avec : la certification ISO 9001, la certification ISO 14001 ou à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années précisant : le taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B13-080-VPI
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2013 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le CEA/Cadarche est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marche.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum,
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre à nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction de la modernisation de l'Etat.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppresssion desdites données.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00