Centrale des marchés
Services de gestion des contrats Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA - Installation Nucléaire de Base N°123 du CEA Cadarache.
CEA — centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance 04 42 25 23 77
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Services de gestion des contrats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2910866

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/06/17)
237515-2017
22/06/2017    S118    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de gestion des contrats

2017/S 118-237515

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA — centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
Saint-Paul-lès-Durance
13108
France
Point(s) de contact: Leyline Garcia Bolea
Téléphone: +33 442257332
Courriel: leyline.garcia-bolea@cea.fr
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA — Installation Nucléaire de Base N°123 du CEA Cadarache.

Numéro de référence: B16-3639-LGB
II.1.2)Code CPV principal
79994000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA — Installation Nucléaire de Base N°123 — du CEA Cadarache.

Elles comprennent notamment:

— suivi des contrôles et essais périodiques,

— opérations en logistique et prestation intellectuelles,

— maîtrise des délais et planification des activités,

— la rédaction de l'ensemble des documents liés à la prestation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 407 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
79994000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

CENTRE CEA DE CADARACHE

13108 ST PAUL LEZ DURANCE.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend:

— Contrôles et essais périodiques: planifier et programmer les essais et contrôles périodiques, vérifier la

réalisation des opérations et le respect des conditions de sûreté et de sécurité.

— Maîtrise des délais et planification: collecte des informations et établissement de la planification exhaustive des activités de l'INB en termes de maintenance, contrôle réglementaire, exploitation...

— Opérations en logistique et prestations intellectuelles: mise à disposition des plans et schémas dans les armoires électriques, recensement du matériel de ventilation, gestion et suivi des stocks, collecte de données pour la constitution des inventaires, mise à jour de la programmation des essais.

Les types d'appareils avec leur nombre et/ou CEP associés sont, environ:

Levage et manutention: 230

Distribution électrique: 150

Appareil sous pression: 10

Appareils de radioprotection :170

Appareils de téléalarme :1370 CEP

Composants du réseau Ventilation: 115.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualite securite environnement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualite de l'offre technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cette option concerne la reconduction des prestations pendant une année supplémentaire renouvelable une fois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 233-424476
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000750916
Intitulé:

Prestations relatives à la maîtrise des contrôles périodiques, réglementaires et assistance à la planification des activités du LEFCA — Installation Nucléaire de Base N°123 du CEA Cadarache.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Derichebourg Travaux et Maintenance Nucleaire
80285623700010
119 avenue du General Michel Bizot
Paris
75012
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 407 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conflit d'intérêt

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai le CEA s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation.

Si l'exécution du dit marché ou les informations qu'il a obtenues à l'occasion de cet autre marché sont de nature à l'avantager par rapport aux autres soumissionnaires, il ne pourra pas être autorisé à se porter candidat au marché objet de la présente consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cea Cadarache
Saint Paul lez Durance
13108
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2017
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