Centrale des marchés
Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 37 et 171, et les ICPE 312 et 801 pour le compte du DSN/SGTD du CEA Cadarache. B13-322-CLE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 37 et 171, et les ICPE 312 et 801 pour le compte du DSN/SGTD d...
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Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 37 et 171, et les ICPE 312 et 801 pour le compte du DSN/SGTD du CEA Cadarache. B13-322-CLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846423

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338731-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13108
CEA centre de Cadarache
Cécile Lapointe
cecile.lapointe@cea.fr
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
Acheteur
+33 442256602
FRANCE
DEN/CAD/DSTG/SC bât 122

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance à la sécurité pour les INB 37 et 171, et les ICPE 312 et 801 pour le compte du DSN/SGTD du CEA Cadarache. B13-322-CLE
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Cadarache
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Département de Services Nucléaires a en charge la sécurité de ses installations de traitement de déchets nucléaires. Les prestations à réaliser sont des missions d'assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations concernent les INB 37 et 171 AGATE et les ICPE 312 et 801 ROTONDE.
Prestations de base :
Les prestations se décomposent en deux phases, d'une durée totale de 36 mois :
- phase opérationnelle (36 mois),
- phase de réversibilité (1 mois, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes :
Avant l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Préparation des interventions (DOT, plan de prévention, etc.),
-Accueil entreprises et nouveaux arrivants CEA sur installation,
-Gestion des risques de co-activité sur les installations.
Pendant l'intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA :
-Missions de gestion d'intervention et d'accueil (gestion des documents d'intervention, gestion des documents d'accueil).
-Mission de suivi de la sécurité sur les installations (gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal, sensibilisation à la sécurité).
Après l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenant CEA :
-Clôture et archivage des documents.
Tâches transverses :
-Assistance en matière de sécurité,
-Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
-Instruction et gestion des incidents.
Les prestations hors forfait comprennent les tâches suivantes :
Rédaction de dossiers de sécurité CLS,
Rédaction de dossiers de sécurité,
Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire décalé
Prestations optionnelles :
-prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois,
-phase de prise en charge 2 semaines.
La durée maximum du marché est de 48,5 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement : règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire .
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir :
- une note démontrant ses références et ses compétences, pour les trois dernières années, dans l'assistance à la sécurité dans le domaine nucléaire,
- une note démontrant ses références et ses compétences, pour les trois dernières années, dans la gestion de déchets nucléaires,
- une liste des ressources et compétences disponibles,
- une plaquette de présentation de son entreprise présentant précisément son
organisation.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant .

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélectiondes candidatures conformément aux critères dejugement des candidatures suivants :- capacité professionnelle au travers notammentdes aspects suivants:Compétences et expériences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché,- capacité financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B13-322-CLE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2013 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-322-CLE.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13281
Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
6 rue Joseph Autran
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13281
Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
6 rue Joseph Autran
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00