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B14-438-ALT Prestation de planification, de maîtrise des risques et de gestion des coûts pour les activités d'exploitation de l'INB CABRI et du projet de rénovation de l'installation CABRI+ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: B14-438-ALT Prestation de planification, de maîtrise des risques et de gestion des coûts pour les activités d'exp...
CEA centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance agnes.lhuguet@cea.fr 0442257766
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B14-438-ALT Prestation de planification, de maîtrise des risques et de gestion des coûts pour les activités d'exploitation de l'INB CABRI et du projet de rénovation de l'installation CABRI+

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293548

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382497-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA centre de Cadarache
+33 442257855
+33 442257766
Mme Agnès Lhuguet
Saint-Paul-lèz-Durance
13108
DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Acheteur
FRANCE
agnes.lhuguet@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

http:///avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
B14-438-ALT Prestation de planification, de maîtrise des risques et de gestion des coûts pour les activités d'exploitation de l'INB CABRI et du projet de rénovation de l'installation CABRI+.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarche DER/SRES/INB24.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'INB 24 CABRI est un réacteur de recherche destiné à la réalisation d'essais de sûreté sur la tenue du combustible et de la gaine en situation accidentelle de type « insertion de puissance ». Le réacteur CABRI a été implanté sur le site CEA de Cadarache en 1962, le CEA en est l'exploitant via le DER/SRES/LEXIC.
La mise en place de la boucle à eau (pour les essais en conditions thermo hydrauliques REP) ainsi que la mise à niveau de l'installation (séisme, ventilation, incendie) et la jouvence d'un certain nombre d'équipements de l'installation sont gérés au travers du projet CABRI+. Le projet CABRI+ est piloté par le CEA, pour son client IRSN et dans le cadre de la convention CEA/IRSN relative à l'utilisation des réacteurs de recherche CABRI et PHEBUS. Ces travaux s'accompagnent de la constitution de nombreux dossiers de sûreté et dossiers administratifs en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation de l'installation dans sa nouvelle configuration.
L'équipe projet et les exploitants acteurs de cette prestation représentent une quarantaine de personnes.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont:
— La réalisation et le suivi de la planification des activités de l'exploitant (dont l'animation de réunions planning: réunions hebdomadaires et mensuelles a minima) et du projet,
— La réalisation et la gestion des plans de charge de l'exploitant CEA,
— La réalisation de tableaux de bord et de Reportings de synthèse,
— La réalisation des supports plannings et couts pour les COPIL, Reporting, réunions d'avancements périodiques,
— La réalisation et le suivi de portefeuille de risques,
— La réalisation et le suivi de la base de données des coûts de l'exploitation et du projet.
La volumétrie des livrables attendus dans le cadre de cette prestation est de l'ordre de grandeur ci-après:
— La base de données de planification représente environ 2 000 tâches, elle est à mettre à jour périodiquement,
— Les activités de l'exploitant ainsi que la coactivité sont à mettre à jour de façon hebdomadaire avec une vision à un mois,
— Le portefeuille de risques existant comporte environ 50 risques identifiés,
— La base de données des coûts représente environ 100 marchés annuels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71336000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché sera conclu pour une durée totale de 60 mois (36 mois fermes + 12 mois supplémentaires, renouvelable 1 fois en option).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: prolongation de la durée des prestations de 12 mois supplémentaires (renouvelable 1 fois).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Le prix est révisable et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant."

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Critère: références
Le candidat doit présenter et justifier de ses références et ses compétences, sur les 3 dernières années:
Dans les domaines du management de projets, de la maîtrise des délais (planification de type ordonnancement pilotage coordination), des coûts, des risques.
Sur des projets nucléaires d'envergure, de rénovation d'installation maintenue en exploitation notamment en détaillant les références en termes de montant, de durée, et de destinataires publics ou privés.
2. Critère: organisation, moyens
Le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens humains, techniques et organisationnels pour la réalisation du marché en objet. A cette fin, le candidat doit remettre:
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.
Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques). Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné, une pyramide d'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience).
3. Critère qualité, sécurité, environnement
Le candidat doit remettre:
Un descriptif de son organisation qualité: certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000 et ISO 14000.
Les résultats en matière de sécurité (taux de fréquence et taux de gravité des accidents survenus au personnel du candidat et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle dans les missions de management de projet, maîtrise des délais, planification de type ordonnancement pilotage coordination et gestion de plan de charge, maîtrise des coûts, maîtrise des risques, l'organisation de l'entreprise, ses moyens techniques et humains disponibles et son organisation Q/S/E (qualité / sécurité / environnement), capacité administrative, juridique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-438-ALT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2014 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA / Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA / Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B14-438-ALT.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
+33 4911555050
+33 491544290
Marseille Cedex 06
13281
6 rue Joseph Autran
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
+33 4911555050
+33 491544290
Marseille Cedex 06
13281
6 rue Joseph Autran
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.11.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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