1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Liftier
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de liftiers des monte-charges du chantier du Réacteur Jules Horowitz (RJH). Le présent marché est un accord-cadre mixte dont les prestations seront exécutées par bons de commande ou marchés subséquents. La prestation se décompose de la manière suivante : - Part estimative sur bons de commande sur bordereau de prix unitaires forfaitaires (BPU) - Part estimative sur marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 9e668633-a7bf-45ad-8ba6-3bfa0007d8a3
Identifiant interne: Prestation de Liftier
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 98512000 Services d'ouvriers industriels, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Liftier
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de liftiers des monte-charges du chantier du Réacteur Jules Horowitz (RJH). Le présent marché est un accord-cadre mixte dont les prestations seront exécutées par bons de commande ou marchés subséquents
Identifiant interne: Prestation de Liftier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature complémentaire (cpv): 98512000 Services d'ouvriers industriels, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Analyse comparative des prix sur la base du montant total
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie
Description: Pertinence de la description, justification des méthodologies et moyens proposés et description des livrables, qui seront mis en œuvre pour la réalisation des prestations objets du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, Qualité, Sécurité et Responsabilité sociale et environnementale
Description: - Adéquation de l’organisation mise en place (organigramme fonctionnel et présentation des rôles et responsabilités des intervenants et démonstration, de la capacité à absorber les fluctuations de charges d’activité, afin de respecter les délais d’intervention définis par le CEA en adéquation à ses besoins), adéquation du justificatif du dimensionnement des ressources, des matériels, des profils et de leurs qualifications, - Démonstration de la maîtrise de la qualité des prestations (procédures, contrôles, plan de surveillance, indicateurs de performance), - Démonstration de la maîtrise de la sécurité des intervenants (prévention des risques, habilitations, mesures de protection, gestion de la coactivité), - Pertinence des mesures proposées sur les aspects sociaux dans l’exécution de la prestation. - Mesure concrètes mises en œuvre pour limiter et optimiser les déplacements des agents affectés à la prestation, - Démarche pour trier et réduire les déchets générés par la prestation, - Organisation pour limiter les consommations énergétiques des équipements et monte-charge utilisés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CEA - Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA
Organisation qui traite les offres: CEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA
Numéro d’enregistrement: 77568501900587
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: CEA Cadarache projet RJH
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Thabet EL INOUBLI
Téléphone: 0629144990
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de remise des offres initialement fixée au 16 novembre à 16h00, est reportée au 23 novembre prochain à 16h00. Une visite facultative est prévue le 6 novembre en BV2. Nous vous invitons à consulter l'article 3.6 du RC de la consultation.
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/11/2026
Identifiant/version de l’avis: ec4e03a3-3f8e-4078-a455-3aed20d19d9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 16:15:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769227-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026