Centrale des marchés
Études, opérations et fournitures de matériels dans le cadre de l’évacuation des déchets sodés présents dans l’installation nucléaire de base (INB) 25 Rapsodie à Cadarache - Dossier référencé B13-023-MFBP II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Études, opérations et fournitures de matériels dans le cadre de l’évacuation des déchets sodés présents dans l’in...
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Études, opérations et fournitures de matériels dans le cadre de l’évacuation des déchets sodés présents dans l’installation nucléaire de base (INB) 25 Rapsodie à Cadarache - Dossier référencé B13-023-MFBP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537779

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
100339-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
+33 442257279
FRANCE
CEA – Centre de Cadarache
Marie-France Bartolo-Piller
Acheteur
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
13108
marie-france.bartolo-piller@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr/

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442257744
+33 442256190
FRANCE
CEA - Centre de Cadarache
Yves Le-Coz
DSN/SIAD
CEA/DEN/CAD/DSN/SIAD
13108
yves.le-coz@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études, opérations et fournitures de matériels dans le cadre de l’évacuation des déchets sodés présents dans l’installation nucléaire de base (INB) 25 Rapsodie à Cadarache - Dossier référencé B13-023-MFBP
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Plusieurs de ces formes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache - 13108 Saint-Paul-lès-Durance et locaux du titulaire.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
les prestations attendues sont:
— la réalisation des études détaillées des opérations et des moyens de manutention associés pour l’évacuation des déchets sodés,
— la réalisation et la fourniture des moyens de manutention,
— les opérations d’évacuation des déchets sodés présents dans Rapsodie. La prestation va jusqu’au chargement des conteneurs sur la remorque (le transport ne fait pas partie du périmètre du marché).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de levage et de manutention
42410000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les différents types de déchets sodés à évacuer sont constitués par:
— des déchets sodés entreposés en vrac dans 7 conteneurs CEA/U de dimensions extérieures (l 2 280 mm, L 1 980 mm, H 1 482 mm) par type et/ou provenance: pièges césium, petit piège froid secondaire (dénommé « petit Caruso »), pièces métalliques, tuyauteries, vannes, pots Célia, déchets issus de l’opération Distillera, réservoirs Ecelsna, etc.,
— 1 conteneur Lazareth de dimensions (Ø 1 950 mm, H 2 300 mm) et contenant du sodium gelé,
— 1 cuve Desora de dimensions (Ø 1 010 mm, H 5 240 mm) et contenant du sodium gelé,
— 1 grand piège froid secondaire (dénommé « grand Caruso ») de dimensions (Ø 500 mm, H 2 500 mm) et contenant du sodium piégé dans le filtre,
— 2 pièges froids primaires (PF 300 et 400) de dimensions (Ø 1 170 mm, H 3 015 mm) et contenant du sodium piégé dans le filtre principalement,
— 2 réservoirs (RENA 500 et 600) de dimensions (Ø 2 200 mm, l 4 750 mm) et contenant du sodium gelé,
— 3 réservoirs sodium primaires témoin du réacteur Rapsodie, cuve seule de dimensions (Ø 500 mm, H 450 mm).
L’organisation du marché est décomposée en 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles, définies ci-après:
* tranche ferme: réalisation des études détaillées des opérations et moyens de manutention associés pour l’évacuation des PF 300 et 400. Les moyens de manutention concernés sont 2 cages de manutention (1 pour chaque PF) et les apparaux associés, un système de basculement, un moyen de manutention permettant de réaliser (type table élévatrice) ou d’accompagner (type « stop chute ») le levage d’un PF par une grue jusqu’au niveau d’une remorque de transport routier. Les études des moyens de manutention concernent le niveau conception, exécution ainsi que la documentation associée pour le montage sur l’installation et l’utilisation des moyens définis;
* tranches conditionnelles (TC):
— TC1 : réalisation et fourniture des moyens de manutention (cages, apparaux, systèmes de basculement, table élévatrice ou stop chute) pour l’évacuation des PF et des réservoirs témoins, d’une plateforme à hauteur ajustable permettant de charger dans un conteneur de transport routier certaines familles de déchets sodés. Le déchet sodé dimensionnant de par ses dimensions et sa masse est le réservoir Desora 06 BA,
— TC2: réalisation des opérations de montage et d’essais de bon fonctionnement des matériels spécifiques de manutention incluant les opérations de démontage en fin de prestation (si matériels mis temporairement à disposition du CEA),
— TC3: évacuation des réservoirs RENA 500 et RENA 600 ainsi que de leurs équipements annexes,
— TC4: évacuation du petit piège froid secondaire,
— TC5: évacuation du grand piège froid secondaire ainsi que de ses équipements annexes,
— TC6: tri, conditionnement et évacuation des déchets contenus dans les CEA/U 2 à 6, évacuation des CEA/U vides et des rétentions associées,
— TC7: évacuation du réservoir B06 Desora, de sa cage de manutention et des apparaux spécifiques,
— TC8: évacuation des réservoirs témoins sodium primaires et de leurs rétentions,
— TC9: évacuation du conteneur sodium Lazareth et de sa rétention,
— TC10: évacuation des pièges froids primaires PF 300 et PF 400,
— TC11: évacuation des pots Célia, évacuation de leur CEA/U vide et de sa rétention,
— TC12: évacuation des pièges Césium n° 1 et 2, évacuation de leur CEA/U vide et de sa rétention.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement de l’opération sur fonds dédié civil pour les opérations de démantèlement et d’assainissement. Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prix forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2).
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: pour réaliser les prestations objet de la TC6, le titulaire ou le sous-traitant/cotraitant éventuel devra être accepté par la Commission d’acceptation des entreprises en assainissement radioactif (CAEAR) – domaine 3 sous-domaine 3-1.
Le personnel intervenant sur les déchets sodés ou susceptible d’être exposé au risque sodium devra être en possession d’une attestation de formation aux risques sodium (formation sécurité et risques sodium dispensée par le CEA/INSTN ou organisme équivalent).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un dossier (10 pages maximum) décrivant les références vérifiables de la société, et, en cas de groupement, de chacun des cotraitants, pour des prestations similaires, exécutés au cours des 5 dernières années, en précisant le client, la nature, le montant et la durée des prestations,
— la liste des moyens humains du candidat (nombre et profils),
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec les normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— ses résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité),
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
les références exigées pour les sociétés candidates ou les groupements candidats, doivent couvrir l’ensemble des domaines de la prestation:
— mécanique: étude et conception, réalisation de dispositifs de manutention, de basculement, d’outillages de préhension et d’extraction, au contact ou à distance, télé-opération en milieu hostile,
— réalisation, suivi et contrôle d’essais (en usine et sur site) pour des équipements et des ensembles dans le domaine du nucléaire,
— réalisation, suivi et contrôle de travaux dans le domaine du nucléaire,
— sûreté & sécurité.
Domaine nucléaire: études et établissement de dossiers de sûreté et sécurité, (confinement, calcul d’impacts, incendie, tenue au séisme, etc.), connaissance en radioprotection et démarche ALARA, maîtrise des risques nucléaires.
Domaine sodium: études et établissement de dossiers de sûreté et sécurité, maîtrise des risques sodium, tri et conditionnement de déchets nucléaires: maîtrise de la gestion des déchets radioactifs (filières existantes, spécifications et capacités d'accueil des exutoires, niveau de tri, etc.), mesures & caractérisation radiologiques, conditionnement avant transports.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle conformément notamment aux exigences définies au point III.2.3), prenant en compte les compétences de la société ou du groupement dans les domaines concernés, l’organisation générale, l’organisation qualité et l’expérience sur des prestations similaires,
— capacité administrative, économique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B13-023-MFBP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.5.2013 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. conditions d’utilisation et prérequis techniques:
nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: «Ne pas ouvrir – AAPC N° B13-023-MFBP».
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
daps-srca@cea.fr

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Fin du marché après réalisation de l'ensemble de la prestation: la durée estimée du marché est de 84 mois. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Gif-sur-Yvette
+33 164502592
+33 164501811
FRANCE
CEA direction juridique et du contentieux, service des achats juridiques
bâtiment siège
91191
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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