Centrale des marchés
Étude et réalisation de l'inducteur interne actif de la PEM de la boucle d'essais PEMDYN II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude et réalisation de l'inducteur interne actif de la PEM de la boucle d'essais PEMDYN II.1.2) Type de marché e...
CEA – Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance stephanie.naudan@cea.fr 0442252377
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Étude et réalisation de l'inducteur interne actif de la PEM de la boucle d'essais PEMDYN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193517

Date de clôture estimée : 06/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
274500-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Stéphanie Naudan
CEA – Centre de Cadarache
stephanie.naudan@cea.fr
FRANCE
+33 442254772
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
13108

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 442252763
CEA - centre de Cadarache
sylvain.vitry@cea.fr
FRANCE
CEA/DEN/DTN/STCP
13108
Saint-Paul-lès-Durance
M. Sylvain Vitry

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
+33 442254772
CEA - centre de Cadarache
stephanie.naudan@cea.fr
FRANCE
CEA/DEN/DSTG/SC
13108
Saint-Paul-lès-Durance
Stéphanie Naudan

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
+33 442254772
CEA - centre de Cadarache
stephanie.naudan@cea.fr
FRANCE
CEA/DEN/DSTG/SC
13108
Saint-Paul-lès-Durance
Stéphanie Naudan


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude et réalisation de l'inducteur interne actif de la PEM de la boucle d'essais PEMDYN
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Paul-lès-Durance - Cadarache
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre des réacteurs de quatrième génération et plus particulièrement du prototype au sodium ASTRID, le CEA a en charge le développement d'une pompe électromagnétique à fort débit.
La boucle sodium PEMDYN est composée :
d'un circuit d'essais intégrant une Pompe Electromagnétique (PEM) à grand débit et une section d'essais destinée à tester en dynamique des équipements spécifiques (débitmètres, …)
d'un circuit comprenant différents auxiliaires sodium (réservoir de stockage, unité de purification, lignes de remplissages/vidange/circulation, pompe …)
Elle a pour but d'appréhender le fonctionnement des pompes électromagnétiques linéaires annulaires à induction à double inducteur (DSALIP) à fort débit (1500 m3/h environ) devant équiper les circuits secondaires du prototype de réacteur nucléaire à neutrons rapides refroidi au sodium ASTRID.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation sur site d'un inducteur intérieur devant équiper la pompe électromagnétique de l'installation PEMDYN.
Cet inducteur intérieur est un prototype innovant permettant d'obtenir une PEM expérimentale à double inducteur. Il est conçu spécifiquement pour s'adapter à la géométrie de la PEM pour remplacer le noyau ferromagnétique utilisé dans la configuration de démarrage de la PEM de l'installation PEMDYN.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la Direction de l'Energie Nucléaire – Département de Technologie Nucléaire (DTN) – Service de Technologies et Procédés Avancés (STCP) du CEA/Cadarache

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31157000
Inducteurs
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation concerne :
- l'étude, l'approvisionnement et la réalisation de l'inducteur interne actif,
- les essais en usine,
- l'assistance au montage final,
- les essais sur site,
- le dossier constructeur,
- la garantie.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : - budget propre de l'établissement public
Modalités de paiement : - règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante,
après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix : - les prix sont forfaitaires et fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer
de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la
bonne exécution du marché.
« Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ».
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant
que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant
que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir
impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs
références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire
dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé,
à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilans et de comptes de résultats des trois dernières années,
- une déclaration de chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des trois derniers exercices.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle :
Certificats de qualification professionnelle (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir)
Capacité technique :
- Plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec : moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé …),
moyens techniques (équipements, logiciels matériels,
moyens de fabrication et de contrôle) mis en oeuvre pour l'exécution de cette prestation.
- dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation.
- un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise.
- Les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des trois dernières années précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références.
Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-252-SAN
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2014 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent.
La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-252-SAN.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des
Analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
daps-srca@cea.fr

fax : +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
+33 491155050
FRANCE
6 rue Joseph Autran
13281
Marseille
+33 491544290
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
6 rue Joseph Autran
Marseille
Greffe du tribunal de grande instance
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.8.2014
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