Centrale des marchés
Restauration Le marché a pour objet la réalisation des prestations de restauration collective sur le site du Centre CEA de Cadarache. La prestation consiste à assurer: - l'exploitation et la gestion de cha...
CEA — Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance gisele.fabre@cea.fr 04 42 25 23 77
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Restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748042

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385845-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul-lès-Durance: Restauration

2015/S 212-385845

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122
Point(s) de contact: Acheteur
À l'attention de: Gisèle Fabre
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254826
E-mail: gisele.fabre@cea.fr
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gestion et réalisation des prestations de restauration et exploitation des restaurants d'entreprise et de l'Espace Club du Centre CEA de Cadarache (B14-016-GFB).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA — Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation des prestations de restauration collective sur le site du Centre CEA de Cadarache. La prestation consiste à assurer:
— l'exploitation et la gestion de chacun des 2 restaurants d'entreprise fonctionnant en «self-service»,
— l'exploitation et la gestion de la cafétéria rattachée à chaque restaurant d'entreprise (sandwiches, salades composées, boissons chaudes et froides, petits déjeuners),
— l'exploitation et la gestion de l'Espace Club (repas servis à table, pauses café, buffets, apéritifs, plateaux repas),
— l'exploitation et la gestion d'un point de distribution de «vente à emporter» dédié au chantier de construction du Réacteur Jules Horovitz — RJH (prestation optionnelle).
Les prestations se divisent en 2 postes:
— le poste 1 concerne les prestations des 2 restaurants d'entreprise et leur cafétéria,
— le poste 2 concerne les prestations de l'Espace Club et du point de distribution RJH.
Les candidats sont tenus de remettre un dossier de candidature et une offre pour ces 2 postes.
Si un candidat ne répond que sur un poste, sa candidature sera refusée.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le 16.11.2015 à 9:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38343000, 55511000, 55512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre des prestations relatives à chacun des postes, la prestation consiste à assurer:
— la préparation sur place et la distribution des repas aux convives, en self-service pour les restaurants d'entreprise (574 000 repas par an, soit 564 000 déjeuners et 10 000 dîners), avec service en salle pour l'Espace Club (12 400 repas par an),
— l'approvisionnement et l'entreposage des matières premières,
— la préparation sur place et la distribution des petits déjeuners, sandwiches, salades composées, boissons chaudes, plateaux repas, etc,
— l'animation des restaurants au travers des menus à thèmes et journées thématiques,
— les prélèvements et analyses bactériologiques,
— la fourniture des jetables et consommables,
— la mise en place de la signalétique et son actualisation pendant la durée du marché,
— le tri sélectif des déchets,
— la gestion financière et les opérations diverses de caisse, y compris le pré-chargement des cartes de paiement et la saisie des consommations des convives,
— le nettoyage des locaux ainsi que l'ensemble des opérations d'entretien, avec fourniture des matériels et produits associés,
— la fourniture et l'entretien de l'ensemble du linge et des tenues du personnel, les équipements de protection individuelle,
— la fourniture et le maintien à niveau du stock de vaisselle, de la batterie de cuisine et des accessoires,
— la fourniture, l'entretien et le maintien à niveau des petits matériels de manutention et de récupération des déchets (chariots, échelles, poubelles de cuisine), des matériels électriques portatifs, des machines et moulins à café.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Faculté de reconduction du marché pour une durée de 1 an.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; mail: habilitation.aapccadarache@cea.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B14-016-GFB» sous format papier en original, à M. l'officier de sécurité du CEA/CADARACHE — DEN/CSIE — bat. 105 — accueil — 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans le domaine de la restauration collective pour des volumes de repas similaires,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle ou tout autre document permettant de prouver la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-016-GFB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans le domaine de la restauration collective,
— capacité administrative et financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
La procédure mise en place étant une procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats devront remettre, en même temps, leurs dossier de candidature et d'offre, selon les modalités spécifiées au paragraphe 3.4 du règlement de consultation.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) au CEA / Centre de Cadarache, service commercial, bâtiment 122, 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B14-016-GFB.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Adresse mail: daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

CEA — direction juridique et du contentieux — service des affaires juridiques
bâtiment Siege
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 164501811
Fax: +33 164502592

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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