Centrale des marchés
Projet RJH (Réacteur Jules Horowitz) - lot C02 équipements de laboratoires - B12-395-clb II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Projet RJH (Réacteur Jules Horowitz) - lot C02 équipements de laboratoires - B12-395-clb. II.1.2) Type de marché ...
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Projet RJH (Réacteur Jules Horowitz) - lot C02 équipements de laboratoires - B12-395-clb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270460

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317370-2012
JOUE (13/10/12)
325483-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lez-Durance
+33 442252377
+33 442257223
FRANCE
CEA - Centre de Cadarache
Catherine Langlois-Bruet
service commercial bâtiment 122
13108
catherine.langlois-bruet@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

http://marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Paul-lez-Durance
+33 442257060
+33 442257006
FRANCE
CEA - Centre de Cadarache / DPIE - maîtrise d'ouvrage
Sylvain Martin-Vignerte
DEN/CAD/DPIE
13108
sylvain.martin-vignerte@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet RJH (Réacteur Jules Horowitz) - lot C02 équipements de laboratoires - B12-395-clb.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache.
13108 Saint-Paul-lez-Durance
Chantier du RJH.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché C02 "équipements de laboratoires" concerne l’étude, la fourniture et le montage des équipements des laboratoires du réacteur Jules Horowitz (RJH) et les essais site pour chacun des postes suivants:
— poste 1: laboratoire de dosimétrie (ELD):
sup
3

— 1 réseau de transfert pneumatique relié à la cellule chaude ECD,(conditionnement/matériau) et son contrôle-commande autonome,
— 1 sorbonne, 1 protection biologique complémentaire,
— poste 2: laboratoires de chimie (ELC) et de radioprotection (ELR),
sup
3

— 3 sorbonnes,
— 2 coffres à source,
— poste 3: local de gestion des résines usagées (circuit MDS):
sup
3

— 1 réseau de transfert hydraulique et son contrôle-commande autonome,
— poste 4: les équipements d’aménagement interne de l’atelier chaud EAC,
— un châssis basculeur de 7 m et des rails de guidage destinés à basculer le dispositif de la verticale à l’horizontal et acheminer le dispositif jusqu’au poste de travail en air, ou pour introduction dans le sas ventilé (translation motorisée sur rails),
— un sas ventilé d’intervention sur dispositifs de 9 m3, équipé des accessoires suivants,
— ronds de gant sur trois faces et sur trois niveaux,
— une porte coulissante en partie haute,
— une porte DPTE pour poubelle La Calhene,
sup
3

— un plateau tournant dédié à recevoir le dispositif et s’adaptant à plusieurs hauteurs dans le sas ventilé,
— un châssis de transport de dispositif,
— un podium d’essai pour télémanipulateurs maitre-esclave,
— un podium d’essai pour télémanipulateur lourd,
— un rack d’entreposage pour 2 télémanipulateurs maitre-esclave,
— poste 5: équipements de manutention,
— un pont mono poutre de CMU 5 T à déplacements motorisés X/Y/Z pour l’atelier chaud (non classé sûreté),
— un pont mono poutre de CMU 1,5 T à déplacements motorisés X/Y/Z pour le local d’entreposage des déchets (non classé sûreté),
— un pont de manutention 1,5 T à déplacements manuels pour le local des résines usagées,
— un pont CMU 0,5 T à déplacements motorisés dans l’atelier chaud,
— un chariot pour le transfert des pots de résine usagées,
— poste 6: équipements d’aménagement pour l’atelier chaud et le local de résines usagées,
— structures métalliques avec caillebotis et garde-corps,
— planchers métalliques,
— deux plate-formes de travail et leur moyen d’accès,
— un établi avec hotte aspirante,
— un châssis de surévaluation du pot de résines.
Le titulaire a en charge:
1) les études:
— de définition détaillée (y compris de dimensionnement mécanique, de ventilation des enceintes ventilées et de radioprotection) de l’ensemble de la fourniture,
— d’exécution de l’ensemble de la fourniture,
— de dimensionnement électrique et de contrôle commande,
— d’aménagement.
2) les approvisionnements et la fabrication de l’ensemble des équipements objet du marché:
— équipements mécaniques (consoles, voies de roulement, structure porteuse, ...),
— équipements électriques (armoires, électriques puissance et contrôle, liaisons électriques, moyens de commande, ...).
3) les qualifications en usine,
4) les essais en usine,
5) l’emballage et le transport sur site,
6) l’amenée à pied d’œuvre, la garde et le montage sur site avec ses moyens propres des équipements objets du marché,
7) les raccordements des fluides, de ventilation et d’électricité
8) les qualifications sur site,
9) les contrôles et essais sur site qui comprennent:
— les essais fonctionnels,
— les essais réglementaires.
10) la formation du personnel sur site
11) les réceptions et la constitution du dossier d’ouvrage exécuté.
Le marché est également assorti d'1 option technique et de 3 options liées au soutien logistique intégré (SLI):
— option 1: protections radiologiques du local de gestion des résines usagées et de l’atelier chaud,
— option 2: portes lourdes.
*Portes bouchon: ces portes montées sur des rails permettent l'accès exceptionnel en cellules depuis la zone arrière des opérateurs. Elles assurent une fonction de protection biologique et contiennent un dispositif de transfert horizontal permettant l'introduction en cellules d'échantillons depuis les emballages de transport accorstés en zone arrière.
* Portes des locaux "puits sous cellule": ces portes permettent l'accès exceptionnel aux puits sous cellules. Elles assurent une fonction de protection biologique.
— option 3: équipements mécaniques.
Ces équipements contiennent les gaines de ventilation en cellules chaudes ainsi que les caissons de pré-filtration, les circuits fluides, les sas d'introduction de petits matériels en cellules, les enveloppes des puits d'entreposage pour dispositifs expérimentaux, des systèmes de transfert horizontal (chariot) entre cellules, des bouchons biologiques ainsi que des petits outillages mécaniques.
— option 4: équipements électromécaniques et contrôle-commande associés.
Cette option inclut les alimentations électriques et le contrôle commande pour l'ensemble des équipements de cellules hormis le contrôle commande des moyens de manutention en cellules et dans les sas d'intervention.
Cette option contient par ailleurs les systèmes de défilement (plateformes élévatrices) pour trois puits d'entreposage, les trappes d'entrée/sortie en cellules, le système d'accostage vertical d'une cellule.
Pour les options 2 à 4 concernant des équipements des cellules chaudes, le titulaire du marché C02 aura en charge l'appropriation des études d'exécution menées au préalable par le titulaire du marché RJH - C01 "cellules chaudes". A l'issue de cette phase d'appropriation, durant laquelle le titulaire du marché C02 pourra être amené à proposer des modifications d'ordre mineur afin d’adapter la conception à son savoir-faire et son outil de production,le titulaire aura en charge le reste des prestations décrites dans la section II.1.5 infra.
— options SLI.
Option SLI 1: approvisionnement d’un lot de pièces de rechange requises pour la maintenance et l’exploitation,
Option SLI3: maintenance sur site suite àdes fournitures ou parties de fournitures mises à disposition du CEA, préalablement à la réception du marché.
Option SLI4: maintenance sur site des fournitures ou parties de fourniture après la réception du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
38000000

Équipement mécanique de manutention
42418500

Chariots de manutention
42415200

Portes blindées ou armées
44421500


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 29 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché, y compris le montant des options levées, sera prélevée sur le dernier terme de facturation, correspondant à la réception provisoire du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du cahier des Dispositions Générales applicables aux marchés passés par le CEA, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire d'un montant équivalent, à verser à première demande du CEA, dont la main levée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
Le délai de garantie est d'un (1) an à compter de la date de réception provisoire; une extension de garantie peut être demandée par le CEA.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget propre de l’établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
Nature des prix: Les prix sont fermes pendant la période de validité de l’offre et révisables dès le premier terme de paiement.
Le mode de rémunération est le suivant:
Pour tous les postes et options, à l'exception de l'option SLI1: forfaitaire et aux clés techniques de paiement;
Pour l'option SLI1: bordereau de prix.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.cerfa.gouv.fr

3) lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4) en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants,
5) la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
— le chiffre d’affaires réalisé avec le CEA sur les 3 dernières années,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle, couvrant les montants du marché et valable pour toute la durée du marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critère "moyens":
Les entreprises candidates doivent justifier qu’elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter:
— un document exhaustif prouvant l’expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine de la fourniture et du montage d’ensembles mécaniques sur site,
— la liste des moyens humains et techniques:
— pour mener des études de dimensionnement mécanique et de tenue au séisme, de radioprotection, de dimensionnement électrique, de dimensionnement de la ventilation et d’exécution correspondantes,
— pour approvisionner, préfabriquer, souder et effectuer les contrôles et essais en usine,
— pour effectuer le montage, les contrôles et les essais sur site,
— pour constituer un Dossier Constructeur maintenu à jour durant tout le déroulement de l’affaire.
Critère "qualité":
Le candidat remettra.
— un descriptif de son organisation qualité: compte tenu des exigences qualité du projet RJH et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates doivent disposer d’une organisation qui permette,
— de garantir pour l’ensemble du marché un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001 version 2000 sans exclusion et respectant l’arrêté du 10 août 1984 pour les Activités Concernées par la Qualité,
— de maîtriser le suivi et la qualité des sous-traitants de composants et de prestations (capacité d’audit des sous-traitants),
— l’indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur, la formation et la qualification des interventions et de disposer de moyens de contrôle et d’inspection indépendants de celui qui réalise.
Critère "Références":
Les entreprises candidates doivent justifier et présenter des références de réalisation de marchés similaires et notamment:
— étude, fabrication en usine et montage sur site de cellules blindées, caissons ou boites à gants étanches,
— conception et réalisation d’équipements suivant les codes RCC-M ou RCC-MX prenant en compte les contraintes de tenue au séisme nucléaire,
— réalisation d’études d’installation générale et de mécanique avec une maquette numérique (logiciel 3D).
En cas de groupement d’entreprises, le mandataire devra justifier, en son nom propre, des références précitées.
Dans le cas d’une sous-traitance de l’une ou de plusieurs de ces prestations, les entreprises candidates (le mandataire et/ou ses cotraitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) doivent identifier leurs sous-traitances envisagées et présenter les références de ces entreprises.
Critère "sécurité":
— statistiques sécurité de l'entreprise candidate sur les trois dernières années,
— taux de fréquence (TF) des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants,
— taux de gravité (TG),
— dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants en termes de moyens de manutention,
— dispositions prévues pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants éventuels.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures développés à la section III: capacité technique capacité administrative, juridique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-395-clb
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

195026-2012
2012/S 118-195026


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2012 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats intéressés par le présent avis de marché réf B12-395-clb, sont également invités à prendre connaissance de l'avis de marché réf B12-240-clb publié simultanément, et à remettre 2 dossiers de candidatures. L'avis de marché B12-240-clb prend en compte une tranche optionnelle réduite (1 option technique au lieu de 4 pour l'avis de marché B12-395-clb).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
https://marches.cea.fr

https://marches.securises.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux quatre exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N° B12-240-CLB.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2012
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