Centrale des marchés
Prestation d'assistance pour le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du projet RJH et le contrôle transverse de second niveau des inspections usine du maître d'oeuvre pour le compte du CEN/DEN/CAD/DPIE/SMCP. B15-088-CLE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation d'assistance pour le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du projet RJH et le contrôl...
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Prestation d'assistance pour le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du projet RJH et le contrôle transverse de second niveau des inspections usine du maître d'oeuvre pour le compte du CEN/DEN/CAD/DPIE/SMCP. B15-088-CLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441646

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92822-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Acheteur
CEA Centre de Cadarache
Saint-Paul-lès-Durance
Cécile Lapointe
+33 442256602
13108
FRANCE
+33 442252377
DEN/CAD/DSTG/SC, bât. 122
cecile.lapointe@cea.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance pour le suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du projet RJH et le contrôle transverse de second niveau des inspections usine du maître d'oeuvre pour le compte du CEN/DEN/CAD/DPIE/SMCP. B15-088-CLE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Cadarache.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations se décomposent en 2 missions:
Suivi des ESPN,
— missions transverses,
— phase études,
— phase fabrication / montage,
— phase réception.
Inspection usine.
Suivi des ESPN.
Mission transverses.
Le titulaire assistera le CEA dans les missions suivantes:
Établir la liste des ESPN et justifier leur niveau de classement. S'assurer que les documents de justification sont disponibles et les collecter ou définir les études à mener et rédiger les spécifications associées.
Tenir à jour de la liste des ESPN en fonction des études des différents titulaires.
Identifier les isolements sûrs.
Rédiger un plan particulier de surveillance ESPN du MOA sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et identifier dans la LDE les documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA.
Créer et tenir à jour un tableau de suivi de cette surveillance.
Identifier les actes réglementaires réalisés au titre des travaux d'installation.
Vérifier la bonne prise en compte des exigences de l'arrêté ESPN par les titulaires de marchés de travaux.
Participer aux réunions ESPN des marchés concernés.
Participer aux visites d'inspection des équipements ESPN.
Monter les dossiers finaux relatifs aux ESPN.
Rédaction des documents ESPN nécessaires au futur exploitant.
Participer au montage des dossiers vers l'ASN et préparer les inspections.
Participer au groupe de travail ESPN.
En phase études.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes en lien avec le plan particulier de surveillance ESPN qui aura été établi:
Vérification documentaire:
— des livrables fournis par le Maître d'Œuvre (MOE) (en tant que fabricant ESPN) notamment l'analyse de risque,
— des livrables fournis par les titulaires des marchés concernés par les ESPN sur cet aspect.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans la réaction des observations et des Fiches d'acceptation documentaire.
— analyse du niveau de vérification effectué par le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) sur les documents produits par les titulaires selon le montage industriel,
— suivi et gestion des vérifications.
En phase fabrication montage.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— définition avec le correspondant ESPN du CEA des points d'arrêt et de convocation spécifiques liés aux ESPN (au sens de l'arrêté en réf [R6]à apposer dans les PQR,
— participation aux visites associées aux points de convocation définis (usine, site) en particulier sur les ESPN de niveau N1 lors de point de convocation réglementaires avec présence de l'ASN,
— gestion des mises à disposition vers le fabricant d'ensemble des équipements fabriqués en usine,
— vérification de la complétude des dossiers de ces équipements.
En phase réception.
Le prestataire assistera le correspondant ESPN dans les missions suivantes:
— vérification des dossiers réglementaires remis par les différents fabricants,
— préparation des dossiers EPSN pour le futur Exploitant.
Inspections usine.
Dans ce cadre, le titulaire aura en charge le suivi des inspections du MOE via:
— les PQR des titulaires de marché (cohérence des points de notification, …),
— la levée de ces points de notifications (présences des inspecteurs MOE, levée à distance, etc.),
— le suivi du fichier mensuel des inspections,
— le suivi de l'émission et de la diffusion des rapports d'inspection.
Pour assurer sa mission le prestataire devra:
— participer aux visites de surveillance MOE & si nécessaire aux réunions mensuelles qualités,
— participer si nécessaire aux inspections usine MOE,
— analyser les actions d'inspection MOE par rapports aux PPS MOE (levée des points d'arrêts et de convocation MOE),
— analyser et suivre le solde des réserves indiquées dans les CII et les RI MOE,
— assistance et conseil aux chargés de marchés MOA sur l'apposition des points d'arrêts et de convocations sur PQR titulaires et S/T.
Livrables documentaires:
Le titulaire fournira les livrables documentaires prévus au cahier des charges dans les délais impartis.
Ceux-ci comportent entre autres:
Suivi des ESPN:
— la liste des ESPN et leur niveau de classement mise à jour autant que de besoin,
— les spécifications nécessaires à la réalisation d'études de justification du classement ESPN,
— la liste des isolements sûrs,
— les dossiers finaux relatifs aux ESPN,
— des projets de comptes rendus de réunion du Groupe de Travail ESPN,
— le plan particulier de surveillance ESPN du Maître d'OuvrAge (MOA) sur le MOE (en tant que fabricant d'ensemble) et la liste de documents soumis à la vérification et à l'acceptation du CEA,
— le tableau de suivi de la surveillance ESPN,
— les projets de fiche d'action de surveillance, de courrier, de mail,
— les notes d'analyse de document (y compris projet de Fiche d'Action de Dxxxx).
Inspection usine:
— les rapports d'analyses des CR de visite de d'inspection MOE,
— les rapports d'analyse du Fichier MOE des inspections mis à jour mensuellement,
— les projets de FAS, de courrier, de mail sur le sujet: contrôle de second niveau de l'inspection usine MOE.
La durée du marché est de quatre ans ferme et peut être prolongée de 12 mois (2 options de six mois chacune).
Incompatibilité de prestations: le titulaire du marché ne pourra intervenir comme titulaire ou sous-traitant des marchés concernés par le cahier des charges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation de 6 mois, renouvelable 1 fois.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 47 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
— une note présentant pour chacune des 2 missions la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience),
— une note décrivant les compétences et les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis, pour les 3 dernières années, dans le domaine des ESPN (niveau 1 nécessaire) et inspections usine, sur site nucléaire ou site industriel complexe (en détaillant les références en termes de durée, montant, destinataire public ou privé),
— une description de son organisation QSE, certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001.
— une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 55 2. Qualité de l'offre technique (compréhension du besoin: 10 %. profils: 25 %. organisation: 5 %). Pondération 40 3. Prise en compte des critères QSE. Pondération 5
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-088-CLE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "certificat électronique",
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B15-088-CLE.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
Compétences dans les prestations équivalentes à celles du présent avis de marché, capacité financière.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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