Centrale des marchés
Maintenance des extincteurs portatifs et sur roues du CEA Cadarache pour le compte du Département des services de sécurité (D2S) / Formation locale de sécurité (FLS) - Réf.: B12-121-CBD II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des extincteurs portatifs et sur roues du CEA Cadarache pour le compte du Département des services de...
CEA Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Maintenance des extincteurs portatifs et sur roues du CEA Cadarache pour le compte du Département des services de sécurité (D2S) / Formation locale de sécurité (FLS) - Réf.: B12-121-CBD

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 172874

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240966-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lez-Durance
+33 442253199
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Claire Brisa Dumas
acheteur
DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
13108
claire.brisa@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Paul-les-Durance
+33 442252377
+33 442253199
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Claire Brisa-Dumas
Acheteur
DSTG/SC
13108
claire.brisa@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Paul-les-Durance
+33 442253518
+33 442257031
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Jacques Maurichere
Chargé technique
D2S/FLS
13108
jacques.maurichere@cea.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Paul-les-Durance
+33 442252377
+33 442253199
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Claire Brisa-Dumas
Acheteur
DSTG/SC
13108
claire.brisa@cea.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des extincteurs portatifs et sur roues du CEA Cadarache pour le compte du Département des services de sécurité (D2S) / Formation locale de sécurité (FLS) - Réf.: B12-121-CBD.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Cadarache.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concernera les 2 lots suivants:
sup
o

sup
o

Un seul et même soumissionnaire sera retenu pour l'ensemble de ces 2 lots.
Une visite obligatoire du site est prévue le 10 septembre 2012.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000

Services d'essais techniques
71632000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La prestation comprend la maintenance préventive et corrective d'environ 6500 extincteurs portatifs et sur roues, la présentation d'environ 25 extincteurs par an aux services des mines, ainsi que la maintenance et la remise en état après utilisation d'environ 8 systèmes poudre installés sur les véhicules incendie.
Durée du marché: 3 ans fermes + option de prolongation de 1 an renouvelable une fois.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de prolongation du marché de un an renouvelable une fois.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix seront forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Pour les marchés sensibles:
sup
o

Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
didier.desprez@cea.fr

L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B12-121-CBD", sous format papier en original, à M.Didier Desprez (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, et CA réalisé avec le CEA, au cours des trois dernières années.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Descriptif des compétences et références techniques dans le domaine de la maintenance des extincteurs et des systèmes poudre, au cours des trois dernières années (nature et montant des prestations réalisées, nom des donneurs d'ordre publics ou privés),
— Descriptif de l'organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000,
— Politique de sécurité et démarche environnementale,
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— Résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-121-CBD
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.9.2012 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
sup
o

sup
o

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
sup
o

daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.3) Reconduction:
Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2.
II.2.2) S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: préavis de 2 mois avant l'échéance du marché.
III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences de l’entreprise dans la maintenance des extincteurs, l’organisation de l’entreprise et son organisation qualité,
— capacité administrative, juridique et financière.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous