Centrale des marchés
Lot 1: prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache; lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'éva... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot 1: prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactif...
CEA — Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance jennifer.zamora@cea.fr 04 42 25 77 66
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Lot 1: prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache; lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'éva...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442523

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97651-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA — Centre de Cadarache
Saint-Paul-lès-Durance
Jennifer Zamora
+33 442257332
13108
FRANCE
+33 442257766
DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
jennifer.zamora@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

http://marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1: prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache; lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'évacuation des déchets radioactifs du Centre de Cadarache. Référence B15-071-JZA lot 1 et lot 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache
13 108 Saint-Paul-lès-Durance.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de service divisées en 2 lots:
Lot 1: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,
— préparation des expéditions au départ des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache,
— réalisation de visites techniques et d'ouvertures de filières chez les producteurs de déchets dans les installations du centre de Cadarache et ponctuellement en dehors du centre de Cadarache visant à vérifier le respect des spécifications de prise en charge des déchets par les producteurs.
— prestations spécifiques ponctuelles: saisir de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.
Lot 2: prestations de service relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaires des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— suivi des plans de charge et des coûts associés,
— prévisions des flux de déchets (entrant et sortant),
— révision et mise à jour des agréments de prise en charges des déchets auprès des exutoires,
— réalisation des bilans annuels de production de déchets et analyses visant à informer les autorités compétentes, notamment l'autorité de sûreté nucléaire,
— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité «conduite du traitement des déchets radioactifs», traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets,
— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.
Le marché prévoit en option une phase de prise en charge d'un mois en début d'exécution des prestations et une phase de réversibilité d'un mois en fin de marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Colis de déchets radioactifs
90521500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:
— 1 500 colis par an,
— 1 500 mesures,
— 300 expéditions,
— 300 transferts d'emballages,
— 45 visites techniques par an.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 2 est la suivante:
— prévisions de flux de déchets: 4 documents annuels,
— mise à jour des dossiers d'agréments: 10 modifications annuelles sur les dossiers d'agrément/acceptation,
— déchets: 1 bilan déchets annuel,
— documents complémentaires à hauteur de 10 % du volume total des documents sur toute la période du marché,
— 192 plannings hebdomadaires et 48 plannings mensuels d'exploitation des installations de traitement de déchets par an.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation de la durée du marché pour 12 mois renouvelable une fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Lot 1: Prestations de service relatives à la gestion et au suivi des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— gestion de la conformité administrative et physique des colis de déchets radioactifs (solides et liquides) au sein des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache et ponctuellement chez les producteurs de déchets en dehors du centre de Cadarache,
— préparation des expéditions au départ des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache,
— réalisation de visites techniques et d'ouvertures de filières chez les producteurs de déchets dans les installations du centre de Cadarache et ponctuellement en dehors du centre de Cadarache visant à vérifier le respect des spécifications de prise en charge des déchets par les producteurs.
— prestations spécifiques ponctuelles: saisie de données informatiques, actions de soutien et de conseil auprès des producteurs de déchets.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 1 les flux prévisionnels est la suivante:
— 1 500 colis par an,
— 1 500 mesures,
— 300 expéditions,
— 300 transferts d'emballages,
— 45 visites techniques par an.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Colis de déchets radioactifs
90521500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 34 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Le marché pour le lot 1 est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Frédérique DAAS.
frederique.daas@cea.fr

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B15-071-JZA » sous format papier en original, à Mme Frédérique DAAS avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
La durée exacte du marché pour le lot 1 est 34.25 mois.

1) Description succincte
Lot 2: prestations de services relatives au suivi organisationnel et au suivi documentaire des filières d'évacuation des déchets radioactifs du centre de Cadarache.
— suivi des plans de charge et des coûts associés,
— prévisions des flux de déchets (entrant et sortant),
— révision et mise à jour des agréments de prise en charge des déchets auprès des exutoires,
— réalisation des bilans annuels de production de déchets et analyses visant à informer les autorités compétentes, notamment l'autorité de sûreté nucléaire,
— prestations spécifiques ponctuelles: suivi de l'activité « conduite du traitement des déchets radioactifs », traçabilité des déchets et recherche des filières de déchets.
— suivi des activités d'exploitation des installations nucléaires de base (INB) 37, 171 et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 312, 801 au CEA/Cadarache.
Le marché prévoit en option une phase de prise en charge d'un mois en début d'exécution des prestations et une phase de réversibilité d'un mois en fin de marché.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle des prestations du lot 2 est la suivante:
— prévisions de flux de déchets: 4 documents annuels,
— mise à jour des dossiers d'agréments: 10 modifications annuelles sur les dossiers d'agrément/acceptation,
— déchets: 1 bilan déchets annuel,
— documents complémentaires à hauteur de 10 % du volume total des documents sur toute la période du marché
— 192 plannings hebdomadaires et 48 plannings mensuels d'exploitation des installations de traitement de déchets par an.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Colis de déchets radioactifs
90521500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix sont forfaitaires et fermes pour les 12 premiers mois et révisables ensuite.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché pour le lot 1 est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
cad-dsn-dir@cea.fr

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-071-JZA» sous format papier en original, au Correspondant Sécurité du DSN avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'information ou supports classifiés avec la France.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire «déclaration du candidat DC1» (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traintants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences pour les 3 dernières années, dans les domaines spécifiques du présent marché (gestion des déchets radioactifs et des filières d'évacuation des déchets radioactifs). Pour chaque marché indiquer le montant, la durée et le détail de la prestation,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - capacité professionnelle prenant en compte les références indiquées pour des prestations de gestion administrative et physique des déchets nucléaires équivalentes pour le lot 1, et d'ingénierie de projet liée aux activités dans le nucléaire équivalentes associées à une expertise dans le domaine des déchets pour le traitement des agréments pour le lot 2.- capacité administrative, juridique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-071-JZA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2015 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Possibilité de soumissionner pour un lot uniquement (soit le lot 1 soit le lot 2) ou pour l'ensemble des lots.
Le CEA se réserve la possibilité d'attribuer un seul lot ou l'ensemble des lots à une même entreprise.
Dans un souci d'impartialité le Titulaire du marché du lot 1 ne pourra pas être également titulaire d'un marché relatif à l'exploitation (l'utilisation opérationnelle d'une installation avec production de déchets) et à la maintenance des installations de traitement des déchets du centre de Cadarache.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés sans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
http://marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour trasmettre votre offre via le protail de dématerialisation des Appels d'Offres du CEA.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n°70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-071-JZA.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 6
13281
FRANCE
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
+33 491155050
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction du recours est de 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf.ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 article 46).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
+33 491544290
bâtiment Siège
+33 491155050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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