Centrale des marchés
Implantation du four Hot Isostatic Pressure - Moyen expérimental d’insertion d’importantes contraintes (HIP - MEXIICO) dans le bâtiment 316 du Centre de Cadarache (B13-095-CO) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Implantation du four Hot Isostatic Pressure - Moyen expérimental d’insertion d’importantes contraintes (HIP - MEX...
CEA Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance celine.ortega@cea.fr 0442252377
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Implantation du four Hot Isostatic Pressure - Moyen expérimental d’insertion d’importantes contraintes (HIP - MEXIICO) dans le bâtiment 316 du Centre de Cadarache (B13-095-CO)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675552

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136190-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
+33 442252830
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Céline Ortega
Acheteur
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
13108
celine.ortega@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Implantation du four Hot Isostatic Pressure - Moyen expérimental d’insertion d’importantes contraintes (HIP - MEXIICO) dans le bâtiment 316 du Centre de Cadarache (B13-095-CO).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Implantation du four HIP MEXIICO dans une cellule haute activité du bâtiment 316 (INB55) du CEA Cadarache.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines industrielles
42000000

Fours et accessoires
42942000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement : budget propre de l’établissement public.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Prix ferme et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-d

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des travaux d’électricité, de soudage, de mécanique et manutention, ainsi que des prestations de rédaction de modes opératoires en INB exécutés au cours des 5 dernières années,
— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Habilitation CEFRI niveau B.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 55%
2. Qualité du dossier technique, au regard de . Pondération 40%
3. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement. Pondération 10%

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B13-095-CO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.6.2013 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
IV.2.1) Critère d’attribution:
Critères; Pondération
1) prix : 55 %;
2) qualité du dossier technique, au regard de : 40 %,
— méthodologie proposée pour assurer la prestation et la description des livrables: 20 %,
— pertinence de l’organisation et moyens humains mis en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources: 5 %,
— délais de réalisation, optimisation et justification de la maîtrise du planning: 10 %,
3) prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement: 10 %.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants : compétences et références de l’entreprise en électricité / soudage / mécanique et manutention / rédaction de modes opératoires, organisation de l’entreprise et son organisation qualité (certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001),
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1) se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2) conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent.
La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-095-CO.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00