Centrale des marchés
F-Saint-Paul-lez-Durance: Équipement de sûreté nucléaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: B12-095-SG / Etude, fourniture et installation d'un système de filtration par pièges à iode sur le réseau du LECA...
CEA Centre de Cadarache 13115Saint-Paul-lès-Durance 0442257108 0442252377
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F-Saint-Paul-lez-Durance: Équipement de sûreté nucléaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72179

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106260-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lez-Durance
+33 442252377
+33 442257108
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Stéphane Grivaud
service commercial
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
13108
stephane.grivaud@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
B12-095-SG / Etude, fourniture et installation d'un système de filtration par pièges à iode sur le réseau du LECA au CEA Cadarache.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache 13108 Saint-Paul-lez-Durance, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation consiste à étudier, fournir et installer un système de filtration par pièges à iode sur le réseau E1 du LECA.
Il est demandé à l'entreprise titulaire du marché de prévoir:
— la vérification du dimensionnement des filtres, caissons et des caractéristiques des matériels proposés,
— la vérification de l'adaptabilité des équipements prévus à l'emplacement prévu,
— la réalisation des fixations au sol et des systèmes de supportage des caissons qui devront assurer leur non missilité,
— la fourniture et le montage des caissons et des cellules de piégeage et de tous les registres, vannes manuelles ou motorisées,
— la fourniture, montage et raccordement des registres complémentaires,
— le dimensionnement et le choix de la vanne motorisée permettant le bipasse de l'étage de filtration afin d'assurer une fuite minimale compatible avec les critères d'efficacité des pièges à iode (efficacité > 1000 pour les molécules d'ICH3 quand le piège est en place et efficacité > 2000 pour des pièges neufs). Un contrôle de l'étanchéité de cette vanne sera réalisé en usine,
sup
o

— la mise en place de pièges témoins pouvant permettre de vérifier l'efficacité des pièges en laboratoire,
— le dimensionnement, l'approvisionnement, le montage et la mise en service d'un réchauffeur électrique nécessaire à l'élévation de la température de l'air du réseau en cas d'hygrométrie supérieure à 40 %,
— la modification du contrôle commande de la ventilation prenant en compte un nouveau régime de fonctionnement avec ou sans les pièges à iode,
— les modifications éventuelles de câblage des coffrets existants, la conception, le câblage et la fourniture de tout coffret électrique nécessaire au fonctionnement des pièges à iode,
— la mise à jour des plans impactés (ARS, araignées de câblage de la ventilation, distribution ondulée, distribution 48V...).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de sûreté nucléaire
35113210
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve de l'acceptation sans réserve des prestations.
Prix forfaitaires et fermes.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des moyens humains et techniques du candidat,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
— un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001), de l'environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité (OHSAS 18001),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— critère technique de sélection des candidatures:
—— expériences, références et capacités démontrées du candidat dans le domaine de la ventilation nucléaire.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50 %
2. Qualité de l'offre technique. Pondération 45 %
3. QSE. Pondération 5 %

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-095-SG
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2012 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation; ils sont rappelés au III.2.3 ci-dessus.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 820207743.
sup
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sup
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
sup
o

daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
I.1) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
CEA Cadarache.
Adresse postale: DEC/SLS.
13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE.
Point(s) de contact: LECA STAR.
À l'attention de: Paolo Navarra.
Téléphone: +33 442254691.
paolo.navarra@cea.fr

Fax: +33 442254878.
III.2.4) Marchés réservés: non.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.3.2012
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