Centrale des marchés
F-Saint-Paul-lez-Durance: Machines industrielles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: sup o II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal ...
CEA Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance rudy.regis@cea.fr 0442257766
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F-Saint-Paul-lez-Durance: Machines industrielles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270464

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317458-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lez-Durance
+33 442257766
+33 442252128
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Rudy Regis
acheteur
DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
13108
rudy.regis@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
sup
o
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache – l'INB 55 LECA-STAR.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
o

Mécanique:
— La réalisation de traversées,
— La fourniture et la mise en place d'un support réflecteur,
— La mise en place et la fourniture d'un ensemble d'extinction incendie: tromblon télé-manipulable, bouchon de traversée, flexibles et raccords,
— La fourniture et la mise en place d'une unité de levage, de son coffret électrique et sa platine contrôle commande et des raccords,
— La fourniture d'un kit de rechange complet prêt à monter pour chaque motorisation,
— La fourniture d'outillages pour les phases de maintenance,
— La fourniture et la mise en place d'une table de travail dans le sas blindé mobile,
— La remise d'un dossier d'étude comportant: les études mécaniques, les plans (APS, APD, BPE, TQC), ainsi que les notes de calculs,
— La mise en place d'une procédure de contrôle des pannes et solutions associées et la réalisation d'un calcul MTBF,
— la remise des notes techniques, d'exploitation et de maintenance,
— La fourniture et la mise en place d'un ensemble glace Alpha,
— La fourniture et la mise en place d'un plan de travail,
— La fourniture et la mise en place d'un bac à outil, d'une poubelle de déchets, d'une maquette en châssis tubulaire et d'un moyen de levage (palonnier, élinguage...),
— etc.
Génie civil:
— La fourniture et la mise en place de bouchons et de brides sismiques,
— L'installation de bagues d'enceintes fournies par le CEA,
— Les études d'implantation,
— L'étanchéité des dalles de toit de la cellule 6 (bouchon, petite dalle, grande dalle),
— L'étanchéité de la porte ZAR de la cellule 6,
— La réalisation de tests d'étanchéité et de répétabilité,
— la réalisation de contrôle de niveau de protection biologique,
— Le rebouchage et mise peinture,
— La mise en propreté et l'assainissement de la cellule,
— La réalisation d'une note technique Perçage et Carottage,
— Le scellement des ancrages et la réalisation de contrôles,
— Les études relatives à l'état final de la cellule garantissant la non régression des critères de radio protection,
— Le remplacement des bouchons défectueux,
— etc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines industrielles
42000000

Matériel de levage et de manutention
42410000

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000

Services d'ingénierie mécanique
71333000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Conformément à l'article 25.2.1 du tronc commun du cahier des dispositions générales, cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre l'établissement publique.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est ferme et forfaitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. (mention à ajouter également dans le règlement de consultation).
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle:
Certificats de qualifications professionnels (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans les domaines concernés par le présent marché).
Capacité technique:
Plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec:
— Les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé..),
— Les moyens techniques (équipements, logiciels (solidworks 3D ou 2D), matériels, moyens de fabrication et de contrôle, moyen de montage site) mis en oeuvre pour l'exécution de cette prestation,
— Le dossier détaillé de références dans le domaine concerné (études, fournitures et travaux) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public.
Cette liste devra démontrer la capacité et la compétence dans les domaines suivants:
— les études d'exécution prenant en compte les contraintes de tenue au séisme des équipements (calculs, solutions, mise en oeuvre), installations d'équipements mécaniques, la réalisation et des essais, travaux avec des contraintes et interfaces liées aux installations avoisinantes (intervention sur un site en activité), les moyens requis à la constitution d'un Dossier Constructeur maintenu à jour durant tout le déroulement de l'affaire.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le candidat devra en outre justifier de la capacité de son personnel à intervenir en INB (Personnel CEFRI).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B12-343-SC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2012 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter.
Hotline Atexo: +33 820207743.
sup
o

sup
o

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
sup
o

daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
carole.maillard@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
karl.silberstein@cea.fr

III.2.4) Marchés réservés: non.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Gif-sur-Yvette
+33 164502592
+33 164501811
FRANCE
CEA/Direction Juridique et du Contentieux/Service des affaires Juridiques
Bâtiment Siège
91191
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00