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CEA – Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance gisele.fabre@cea.fr 0442252377
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F-Saint-Paul-lès-Durance: Services d'assistance technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670969

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131556-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
+33 442253657
FRANCE
CEA – Centre de Cadarache
Anne Beguin-Mondon
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
13108
gisele.fabre@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442257744
+33 442252748
FRANCE
https://avis-de-marches.cea.fr
CEA – Centre de Cadarache
Jacques Aviles
DEN/CAD/DSTG/STL/GL
13108
jacques.aviles@cea.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Paul-lès-Durance
+33 442252377
+33 442253657
FRANCE
https://avis-de-marches.cea.fr
CEA – Centre de Cadarache
Anne Beguin-Mondon
DEN/CAD/DSTG/SC
13108
anne.beguin-mondon@cea.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Défense
Autre: Recherche

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des travaux neufs des Installations nucléaires de base (INB) 25, 52 et 56 du CEA Cadarache.
Dossier référence B13-056-ABM.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Cadarache Saint-Paul-lès-Durance.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— La mise à jour des inventaires des matériels et équipements par INB,
— La gestion des échéances et des plannings d’intervention dans le respect du référentiel de chaque installation,
— La manoeuvre ponctuelle (arrêt, remise en route) des ventilations, des groupes électrogènes fixes, des systèmes centralisés d’alarme,
— Le suivi de l’ordonnancement de la maintenance préventive et corrective des matériels et équipements des INB incluant la gestion des pièces de rechange incombant à chaque installation,
— L’accompagnement des intervenants dans le cadre des opérations de maintenance, des contrôles et essais périodiques (CEP), des vérifications règlementaires périodiques (VRP),
— L’analyse des écarts et des dysfonctionnements,
— La participation active dans le cadre de l’amélioration continue des pratiques en matière de maintenance,
— La tenue à jour d’outils permettant la gestion anticipée de ces opérations,
— Le suivi des travaux neufs et des mises en conformité,
— La gestion et l’archivage documentaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance technique
71356200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 an optionnel renouvelable une fois Reconduction de la durée du marché pour 1 année supplémentaire, renouvelable 1 fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget propre de l’établissement public.
Modalités de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite/ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
CAD-DSN-DIR@cea.fr

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante B13-056-ABM sous format papier en original, à l’adresse ci-dessus, avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains (nombre et profils) et matériels;
— Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l’expérience du candidat dans les domaines suivants:
(a) Ordonnancement, suivi, accompagnement et coordination des opérations de maintenance et de contrôles réglementaires de divers équipements et systèmes en milieu nucléaire, notamment en INB,
(b) suivi de travaux neufs et de mises en conformité en milieu nucléaire, notamment en INB: rédaction de cahiers des charges, suivi des travaux;
— Descriptif de l’organisation qualité et de la démarche environnementale: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec les normes ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001;
— Ses résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: – Capacité professionnelle conformément notamment aux exigences définies au § III.2.3, prenant en compte les compétences de la société ou du groupement dans les domaines concernés, l’organisation générale, l’organisation qualité et l’expérience sur des prestations similaires. – Capacité administrative, économique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B13-056-ABM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du centre de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales ainsi que de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre plusieurs semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu’un avis de rendezvous ait été demandé 3 jours au préalable) au CEA/Centre de Cadarache - Service commercial – bâtiment 122 – 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention: Ne pas ouvrir – AAPC N°B13-056-ABM.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex,
daps-srca@cea.fr

Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491544290
+33 491155050
FRANCE
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Gif-sur-Yvette
+33 164502592
+33 164501811
FRANCE
CEA – direction juridique et du contentieux – service des affaires juridiques
bâtiment Siège
91191
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00