1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: B24-00454-CBO Procédure relative à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS.
Description: B24-00454-CBO: Procédure formalisée d'Appel d'Offre Ouvert relative à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS du CEA de Cadarache. Les prestations comprennent une partie forfaitaire et une partie estimative (prestations sur devis préalable). Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchepublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 5.1 (B24-00454-CBO).
Identifiant de la procédure: ecf03935-fd2f-43b1-892e-9bdf3c5d42b3
Avis précédent: 190474-2024
Identifiant interne: B24-00454-CBO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: B24-00454-CBO : March relatif à la fourniture et l'installation des éléments électriques et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS.
Description: B24-00454-CBO Procédure formalisée d'Appel d'offre Ouvert relative à la fourniture et l'installation des éléments électrique et de contrôle commande de la plateforme d'essai BACCHUS du CEA de Cadarache. Dans le cadre du projet ISAC (Innovative System for Actinides Conversion) intégrant les études corrosion, de la chimie et des matériaux pour les réacteurs à sels fondus, DTN/STCP est chargé de concevoir et d'exploiter des Boucles Analytiques pour l'étude de la Corrosion de la Chimie et l'instrumentalisation des sels chlorures (BACCHUS). L'objectif principal de BACCHUS est d'évaluer la capacité à maîtriser la corrosion avec des sels chlorures en circulation pour des températures comprises entre 570°C et 650°C. Le dispositif expérimental est constitué d'une boucle de circulation du sel de chlorures et d'un pot instrumenté. Il doit aussi embarquer l'instrumentation nécessaire à la maitrise de la corrosion et à la caractérisation des conditions expérimentales. Cette prestation consiste à créer la distribution électrique et le contrôle commande de la boucle d'essais BACCHUS.
Identifiant interne: B24-00454-CBO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31230000 Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de pondérations des offres sont indiqué au Règlement de Consultation dans le DCE.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 241 963,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NERYS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NERYS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 241 963,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001050082
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Clément BOYER
Téléphone: +33 442253657
Télécopieur: +33 442253657
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NERYS SAS
Numéro d’enregistrement: 494459704
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebea6b6f-e08b-40e6-9c87-f1f95aa8a53c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 12:35:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10452-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
