Centrale des marchés
(B14-204-SVI) Prestation d'assistance au suivi du développement et de la qualification des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux MADISON, ADELINE, MOLFI et MICA du réacteur Jules Horowitz pour le compte de DEN/CEA/DER/SR... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: (B14-204-SVI) Prestation d'assistance au suivi du développement et de la qualification des contrôles commandes (C...
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(B14-204-SVI) Prestation d'assistance au suivi du développement et de la qualification des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux MADISON, ADELINE, MOLFI et MICA du réacteur Jules Horowitz pour le compte de DEN/CEA/DER/SR...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243252

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330260-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Vilela Stéphanie
stephanie.vilela@cea.fr
DEN / CAD / DSTG / SC bâtiment 122
Acheteur
+33 442252377
13108
+33 442252648
FRANCE
CEA Centre de Cadarache
Saint-Paul-lès-Durance

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
(B14-204-SVI) Prestation d'assistance au suivi du développement et de la qualification des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux MADISON, ADELINE, MOLFI et MICA du réacteur Jules Horowitz pour le compte de DEN/CEA/DER/SRJH du CEA de Cadarache.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de CADARACHE
FR824
Bouches-du-Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations confiées au Titulaire, objet du présent marché, seront en tout point conformes aux documents ci-dessus cités et comprendront notamment la prise en compte par le Titulaire de l'ensemble des données techniques mentionnées dans les documents applicables.
Le Titulaire réalise au titre du présent marché, l'assistance au suivi du développement des contrôles commandes (CC) de sûreté des dispositifs expérimentaux Madison, Adeline, Molfi Et Mica du réacteur Jules Horowitz qui a pour but de permettre :
- D'établir la démarche qualité permettant de transposer les normes applicables au contrôle-commande (CC) de sûreté en méthodologie permettant de faire concevoir et qualifier ce type de contrôle-commande (CC),
- D'assurer le suivi de la qualification des systèmes de contrôle-commande de sûreté des dispositifs expérimentaux Madison, Adeline, Molfi Et Mica.
* Description de la prestation de base
La prestation de base se compose des postes détaillés ci-dessous :
- POSTE N°1 – Réalisation du Guide de Qualification d'un contrôle commande (CC) de sûreté des dispositifs du RJH et de sa note de justification tel que décrit au paragraphe 4.2.2 du cahier des charges.
- POSTE N°2 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MADISON tel que décrit au paragraphe 4.2.3 du cahier des charges.
- POSTE N°3 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de ADELINE tel que décrit au paragraphe 4.2.4 du cahier des charges.
- POSTE N°4 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MOLFI tel que décrit au paragraphe 4.2.5 du cahier des charges.
- POSTE N°5 – Assistance au suivi de la qualification du CC de sûreté de MICA tel que décrit au paragraphe 4.2.6 du cahier des charges.
- POSTE N°6 – Capitalisation du retour d'expérience des réalisations avec la mise à jour du Guide de Qualification d'un contrôle commande (CC) de sûreté des dispositifs du RJH et de sa note de justification tel que décrit au paragraphe 4.2.7 du cahier des charges.
* Description des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE)
Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) se décomposent comme ci-dessous :
- PSE du POSTE N°2 :
- PSE 2.1 – Vérification de la cohérence des Dossiers de Qualification (DQ) du CC de MADISON.
- PSE 2.2 – Vérification de la cohérence des Dossiers de Qualification de Référence (DQR) du CC de MADISON.
- PSE 2.3 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MADISON.
- PSE 2.4 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MADISON.
- PSE du POSTE N°3 :
- PSE 3.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC d'ADELINE.
- PSE 3.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC d'ADELINE.
- PSE du POSTE N°4 :
- PSE 4.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MOLFI.
- PSE 4.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MOLFI.
- PSE du POSTE N°5 :
- PSE 5.1 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQ du CC de MICA.
- PSE 5.2 – Réalisation de courriers et de notes en réponse aux sollicitations induites par l'examen du DQR du CC de MICA.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

42961000
Système de commande et de contrôle

35113110
Système de protection de réacteurs nucléaires

79933000
Services d'assistance à la conception

79415200
Services de conseil en conception


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget propre de l'établissement public,
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le prix est forfaitaire et révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
« Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit :
un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ».
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la liste des moyens humains et techniques du candidat (matrice de compétences attachées aux prestations du présent AAPC),
- la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
- certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 ou OHSAS 18001.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants :
- Compétences dans les Systèmes critiques en Contrôle Commande,
- Compétences dans le domaine de l'électronique et des Normes du Sous-Comité 45 et du Comité Electrotechnique International, ainsi que dans les règles de Conception et de Construction des matériels Electriques des îlots nucléaires (RCCE),
- Compétence dans la qualification des systèmes et l'analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC).
Capacité financière
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. PRIX. Pondération 55
2. Qualité technique de l'offre par la démonstration de la bonne compréhension de la prestation. Pondération 15
3. Organisation et justification du dimensionnement des ressources proposées. Pondération 15
4. Adéquations des profils proposés. Pondération 10
5. Aspects Qualité, Sécurité et Environnement notamment ISO 9001,ISO14001 et OHSAS18001. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-204-SVI
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2014 - 15:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat .
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA SACLAY –Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques –Bâtiment 482 – Point courrier n°70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Hotline ATEXO : +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention :
Ne pas ouvrir - AAPC N°B14-204-SVI.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
6 rue Joseph Autran
+33 491544290
13281
+33 491155050
Marseille Cedex 06
Tribunal de grande instance
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
6 rue Joseph Autran
+33 491544290
13281
+33 491155050
Marseille Cedex 06
Tribunal de grande instance
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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