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B13-182-CLE Accord cadre local pour des prestations d'études et de calculs mécaniques pour le compte de l'IRFM Description II.1) B13-182-CLE Accord cadre local pour des prestations d'études et de calculs mécaniques pour le compte de l'IRFM. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) S...
CEA Centre de Cadarache 13108Saint-Paul-lès-Durance cecile.lapointe@cea.fr 0442252377
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B13-182-CLE Accord cadre local pour des prestations d'études et de calculs mécaniques pour le compte de l'IRFM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895449

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404677-2013
CEA Centre de Cadarache
Saint-Paul-lès-Durance
Cécile Lapointe
13108
Acheteur
FRANCE
cecile.lapointe@cea.fr
+33 442256602
+33 442252377
DEN/CAD/DSTG/SC bât. 122

Adresse(s) internet:

http://www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Recherche
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) B13-182-CLE Accord cadre local pour des prestations d'études et de calculs mécaniques pour le compte de l'IRFM.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Prestation d'études et de calculs mécaniques pour le compte du l'IRFM de Cadarache.
Prestations de base (3 ans) + option de prolongation (12 mois).
L'ensemble des études sera divisé en 4 poste distincts:
Poste 1 : étude de type mécanique complexe. Ces études sont réparties en avant porjet simplifié, avant projet détaillé, étude détaillée et dossier de définition. Les prestations peuvent avoir des importances variables selon la taille du modèle CAO : Catégorie A (modèles CAO pouvant comporter une trentaine de pièces à modéliser, un ou deux sous-ensemble(s) et plan(s) d'ensemble(s), les plans de détails et la/les nomenclature(s)), Catégorie B (modèles CAO pouvant comporter 30 à 50 pièces à modéliser, des sous-ensembles ainsi que des plans d'ensembles, les plans de détails et la/les nomenclature(s)), Catégorie C (modèles CAO pouvant comporter une centaine de pièces à modéliser, plusieurs sous-ensembles et plans d'ensembles, les plans de détails et les nomenclatures).
Poste 2 : études de type mécanique classique. Ces études sont réparties en avant porjet simplifié, avant projet détaillé, étude détaillée et dossier de définition. Les travaux peuvent avoir des importances variables selon la taille du modèle CAO : Catégorie A, B ou C.
Poste 3 : prestations unitaires. Les différentes natures de prestations sont : plan d'ensemble (issu d'un modèle 3D existant), modèle d'assemblage (issu d'un plan existant), plan de détail format A4 (issu d'un modèle 3D existant), plan de détail format A3 (issu d'un modèle 3D existant), plan de détail format A2 (issu d'un modèle 3D existant), plan de détail format - A1 (issu d'un modèle 3D existant), plan de détail format A0 (issu d'un modèle 3D existant), modèle de pièce CAO (issu d'un plan existant).
Poste 4 : calcul et dimensionnement. Les natures des prestations sont : calcul linéaire, calcul non linéaire (gestion des contacts) et dynamique.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 71335000
Études techniques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalité de financement : budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le GME soit :
— un groupement solidaire,
ou, à défaut,
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître , lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une note décrivant les compétences du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché,
— une note décrivant les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis de marché, pour les 3 dernières années,
— la liste des compétences sur les logiciels/langages/domaines suivants :
— Créo 2, Catia V5 R20, Solidworks 2012,
— Ansys Multiphysique,
— Windchill Pdm-link V10,
— Oracle standard Named User Plus,
— smarteam,
— une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
— la certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: o Compétences, références pour des prestations équivalentes sur les 3 dernières années dans les prestations objet du présent AAPC o Certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— capacité financière.

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) B13-182-CLE
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 13.1.2014 - 15:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) « Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «certificat électronique»;
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'état
Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service commercial, bâtiment 122, en 3 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-182-CLE.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – Point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
+33 491155050
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal de grande instance
Marseille Cedex 06
13281
FRANCE
+33 491155050
+33 491544290
6 rue Joseph Autran
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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