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A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : conseil Departementa des Bouches-Du R
13256 Marseille
Tel : +33 413313206
2 Lots
Lot 1
marseille (M1/M2/M3)
Lot 2
hors Marseille (H1/H2/H3/H4)
Secteurs d'activité
Services d'étude du sol.

ce38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780383-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Sauveur CASTIGLIONE
Courriel: Sauveur.castiglione@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ce38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône

Numéro de référence: 2023-0282
II.1.2)Code CPV principal
71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

corps d'etat no38 - missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. Le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maitrisant les risques géotechniques et environnementaux. Les critères d'attribution pour les deux lots sont : 1-prix des prestations 60 % 2-qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20 % 3-méthodologie et planning prévisionnel 20 % Sous-Critères : 3.1-méthodologie de travail 80 % 3.2-planning prévisionnel 20 %

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marseille (M1/M2/M3)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

marseille (M1/M2/M3)Lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à Marseille dans les zones (M1/M2/M3). La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et planning prévisionnel / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hors Marseille (H1/H2/H3/H4)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hors-Marseille dans les zones (H1/H2/H3/H4).La valeur estimée totale concerne la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et planning prévisionnel / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-396510
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0282
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à Marseille dans les zones (M1/M2/M3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abo-erg geotechnique
Adresse postale: agence : 14 Draille des Tribales
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Courriel: Marseille@erg-sa.fr
Adresse internet: http://www.abo-erg.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abo-erg environnement
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Adresse internet: https://www.abo-erg.fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 840.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 316 030.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0282
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 : Missions d'études géotechniques et de pollution des sols du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hors-Marseille dans les zones (H1/H2/H3/H4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hydrogeotechnique sud-est
Adresse postale: parc d'activités de Bompertuis - 13, avenue d'arménie
Ville: Gardanne
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13120
Pays: France
Adresse internet: https://www.hydrogeotechnique.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 840.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 321 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée aurespect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sontconsultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel dudépartement Direction de l'achat Public, Bât B 6e étage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 MarseilleCedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://marches.departement13.fr/