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A proximité de Ebelsbach 97500
Acheteur : chbr agric comm ind metiers artisanat
4 boulevard Constant Colmay, BP 4207
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
Tel : +33 508410530
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

mission de maîtrise d'oeuvre relative pour la rénovation énergétique et réhabilitation du bâtiment principal de la CACIMA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780365-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chbr agric comm ind metiers artisanat
Adresse postale: 4 boulevard Constant Colmay, BP 4207
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code NUTS: PM Saint Pierre And Miquelon
Code postal: 97500
Pays: Saint-Pierre-et-Miquelon
Courriel: Contact@cacima.fr
Téléphone: +33 508410530
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cacima.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444351&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2444351&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre relative pour la rénovation énergétique et réhabilitation du bâtiment principal de la CACIMA

Numéro de référence: CACIMA_MO_2023
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation de maîtrise d oeuvre est organisée en vue de la réhabilitation de l'ensemble du bâtiment qui accueille également les bureaux de la CACIMA. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera la mission complète de maîtrise d oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de l'ensemble du bâtiment principal accueillant les bureaux de la CACIMA. Lieu(X) d'exécution des prestations : Saint-Pierre (97500 Saint-Pierre et Miquelon) A titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre 2024

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: PM Saint Pierre And Miquelon
Lieu principal d'exécution:

saint-Pierre (97500 Saint-Pierre et Miquelon)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la création d'une pépinière d'entreprise dans un bâtiment existant et à la réhabilitation de l'ensemble du bâtiment qui accueille également les bureaux de la CacimaLe contenu de la mission confiée au titulaire sera la mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation de l'ensemble du bâtiment principal accueillant les bureaux de la Cacima.La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens du code de l'environnement.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le titulaire assure la fonction de coordonnateur SSI

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

dijon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le présent avis est rédigé et publié en langue francaise. Les motifs d'exclusion à la présente procédure d'attribution de marché sont définis dans le règlement de la consultation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: 14 rue emile sasco bp 4215
Ville: Saint-Pierre-et-Miquelon
Code postal: 97500
Pays: France
Téléphone: +33 508411030
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-premi%C3%A8re-instance-saint-pierre-miquelon
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: 14 rue emile sasco bp 4215
Ville: St Pierre
Code postal: 97500
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
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