1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Description: le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté pour le compte de la Direction des EnergieS/ Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d'Energie bas carbone/ Département d'Etude des Combustibles/ Service d'Exploitation et de Traitements des Combustibles/ Laboratoire en Support à l'Exploitation et à l'Expérimentation du CEA Cadarache
Identifiant de la procédure: 5ef8e094-cc38-47ca-a2ac-b639e04819d7
Avis précédent: 179630-2024
Identifiant interne: B23-04701-SRI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de l'INB 55
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Description: La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation d’essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc d’Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Identifiant interne: B24-02697-JMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71632000 Services d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Options:
Description des options: La part optionnelle se décompose ainsi : Option 1 : Réalisation de la troisième séquence de trois chutes (§5.2.1 CDC) ; Option 2 : Réalisation de la quatrième séquence de quatre chutes (§5.2.2 CDC) ; Option 3 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.3 CDC); Option 4 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.4 CDC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Cadarache CEA Cadarache
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et description des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: QSSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 101,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORANO NPS
Offre:
Identifiant de l’offre: ORANO NPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 101,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4001060306
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: CEA Centre de Cadarache
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement: 77568501900405
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal: 13108
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Justine MAZEAU
Téléphone: 0442253199
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Télécopieur: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORANO NPS
Numéro d’enregistrement: 602039299
Adresse postale: 23 Place de Wicklow
Ville: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00a6f1f2-7f05-4c4b-a80b-b1edb27de32d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 10:29:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657924-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
